Jurisprudence sur l’art. 108 LTF

3 109 arrêts

1. 1B_374/2022Ire Cour de droit public · 18.7.2022 Procédure pénale; désignation d'un défenseur d'office; recours sans objet
2. 1B_373/2022Ire Cour de droit public · 14.7.2022 Procédure pénale; frais de copie du dossier de la cause mis à la charge du défenseur d'office
3. 1B_359/2022Ire Cour de droit public · 12.7.2022 Détention provisoire
4. 1B_300/2022Ire Cour de droit public · 21.6.2022 Procédure pénale; suspension de la procédure; recours sans objet; frais de procédure
5. 1B_269/2022Ire Cour de droit public · 31.5.2022 Procédure pénale; refus de qualité de partie plaignante
6. 1B_222/2022Ire Cour de droit public · 19.5.2022 Procédure pénale; assistance judiciaire gratuite
7. 1B_220/2022Ire Cour de droit public · 10.5.2022 Procédure pénale; levée de séquestre; radiation du rôle
8. 1B_198/2022Ire Cour de droit public · 27.4.2022 Procédure pénale; déni de justice; demande de levée partielle de séquestre
9. 1B_190/2022Ire Cour de droit public · 20.4.2022 Procédure pénale; récusation du Procureur; non-entrée en matière
10. 1B_183/2022Ire Cour de droit public · 13.4.2022 Procédure pénale; séquestre
11. 1B_177/2022Ire Cour de droit public · 11.4.2022 Procédure pénale; déni de justice, recours pour déni de justice contre la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral
12. 1B_16/2022Ire Cour de droit public · 24.2.2022 Procédure pénale; levée partielle de séquestre
13. 1B_151/2022Ire Cour de droit public · 12.4.2022 Procédure pénale
14. 1B_147/2022Ire Cour de droit public · 29.3.2022 Procédure pénale; récusation
15. 1B_145/2022Ire Cour de droit public · 22.3.2022 Procédure pénale; séquestre, qualité pour recourir
16. 1B_124/2022Ire Cour de droit public · 29.3.2022 Procédure pénale; déni de justice et retard injustifié
17. 6B_777/2023Cour de droit pénal · 4.10.2021 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale, motivation insuffisante (déclaration d'appel)
18. 6B_776/2023Cour de droit pénal · 4.10.2021 Irrecevabilité du recours en matière pénale; défaut de qualité pour recourir; motivation insuffisante (Procédure pénale [participation en tant que tiers])
19. 4A_304/2021Ire Cour de droit civil · 4.2.2020 Contrat de travail; heures supplémentaires; travail supplémentaire; abus de droit
20. 1D_3/2022Ire Cour de droit public · 17.11.2020 Naturalisation ordinaire; autorisation d'établissement, " Opposition/plainte " contre la décision du Secrétariat d'Etat aux migrations du 24 août 2022 (K 870 027 Jer) et contre la décision du Tribunal administratif fédéral du 10 août 2022 (F-2694-2022)