Jurisprudence sur l’art. 108 LTF

3 112 arrêts

1. 4A_440/2025Ire Cour de droit civil · 14.4.2026 Contrat de bail; loyer échelonné
2. 4A_419/2026Ire Cour de droit civil · 3.9.2026 Récusation d'un expert, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 11 juin 2026 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/3197/2021 ACJC/1000/2026)
3. 4A_402/2025Ire Cour de droit civil · 1.5.2026 Responsabilité civile, invocation de la prescription
4. 4A_40/2026Ire Cour de droit civil · 4.5.2026 Défaut de paiement de l'avance de frais, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 8 janvier 2026 par la IIe Cour d'appel civil du Tribunal cantonal du canton de Fribourg (102 2025 279)
5. 4A_398/2025Ire Cour de droit civil · 25.2.2026 Contrat de travail
6. 4A_396/2025Ire Cour de droit civil · 16.4.2026 Contrat de transport, degré de la preuve
7. 4A_392/2026Ire Cour de droit civil · 11.8.2026 Contrat d'assurance; mesures provisionnelles, recours en matière civile et recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2026 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/14921/2026 ACJC/1178/2026)
8. 4A_390/2026Ire Cour de droit civil · 28.7.2026 Contrat d'assurance; demande d'assistance judiciaire
9. 4A_375/2026Ire Cour de droit civil · 15.7.2026 Contrat de bail
10. 4A_367/2026Ire Cour de droit civil · 10.7.2026 Mesures superprovisionnelles
11. 4A_367/2025Ire Cour de droit civil · 13.7.2026 Contrat de bail; droits du locataire en cas de défauts (art. 259a ss CO)
12. 4A_363/2026Ire Cour de droit civil · 18.8.2026 Contrat de bail
13. 4A_352/2026Ire Cour de droit civil · 1.9.2026 Contrat de bail
14. 4A_344/2025Ire Cour de droit civil · 9.1.2026 Contrat de travail; licenciement en temps inopportun, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 12 juin 2025 par la Cour civile II du Tribunal cantonal du canton du Valais (C1 24 46)
15. 4A_323/2025Ire Cour de droit civil · 24.4.2026 Intégration d'une convention collective de travail dans le contrat de travail
16. 4A_310/2024Ire Cour de droit civil · 20.5.2026 Entraide judiciaire internationale en matière civile
17. 4A_302/2026Ire Cour de droit civil · 13.8.2026 Contrat de travail, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 5 mai 2026 par la IIe Cour d'appel civil du Tribunal cantonal du canton de Fribourg (102 2026 115)
18. 4A_296/2026Ire Cour de droit civil · 2.9.2026 Mainlevée définitive
19. 4A_294/2026Ire Cour de droit civil · 16.9.2026 Défaut de paiement de l'avance de frais, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 24 avril 2026 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/24782/2023 ACJC/734/2026)
20. 4A_292/2026Ire Cour de droit civil · 16.9.2026 Défaut de paiement de l'avance de frais, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 24 avril 2026 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/18365/2023 ACJC/733/2026)