Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 108 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

3 112 arrêts

  1. 2D_11/2026IIe Cour de droit public · 18.5.2026 Renvoi de Suisse
  2. 2C_91/2026IIe Cour de droit public · 10.2.2026 Refus de renouvellement; renvoi de Suisse
  3. 2C_746/2025IIe Cour de droit public · 12.1.2026 Transport professionnel de personnes
  4. 2C_62/2026IIe Cour de droit public · 2.2.2026 Dénonciation; procédure disciplinaire, qualité pour recourir
  5. 2C_51/2026IIe Cour de droit public · 18.2.2026 Refus de renouvellement des autorisations de séjour et renvoi de Suisse
  6. 2C_486/2026IIe Cour de droit public · 25.8.2026 Autorisation de séjour pour études
  7. 2C_434/2026IIe Cour de droit public · 3.8.2026 Refus de prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse, révision
  8. 2C_400/2026IIe Cour de droit public · 29.7.2026 Autorisation de séjour
  9. 2C_392/2026IIe Cour de droit public · 8.7.2026 Autorisation d'établissement
  10. 2C_381/2026IIe Cour de droit public · 30.6.2026 Placement d'un chat
  11. 2C_373/2026IIe Cour de droit public · 15.7.2026 Détention en vue de renvoi
  12. 2C_364/2026IIe Cour de droit public · 30.6.2026 Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  13. 2C_360/2026IIe Cour de droit public · 23.6.2026 Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour
  14. 2C_343/2026IIe Cour de droit public · 9.6.2026 Interdiction de détention d'armes, irrecevabilité
  15. 2C_313/2026IIe Cour de droit public · 3.6.2026 Loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC); demande de restitution de délai
  16. 2C_301/2026IIe Cour de droit public · 29.7.2026 Révocation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  17. 2C_295/2026IIe Cour de droit public · 20.5.2026 Refus d'une autorisation d'établissement, subsidiairement d'une autorisation de séjour
  18. 2C_286/2026IIe Cour de droit public · 19.5.2026 Interdiction d'accès à un établissement public, intérêt actuel
  19. 2C_245/2026IIe Cour de droit public · 1.5.2026 Échec à l'examen suisse de maturité
  20. 2C_230/2026IIe Cour de droit public · 7.5.2026 Détention en vue de renvoi

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