Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 108 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

3 112 arrêts

  1. 8C_413/2025IVe Cour de droit public · 11.9.2025 Aide sociale (condition de recevabilité)
  2. 8C_388/2025IVe Cour de droit public · 16.7.2025 Assurance-chômage (condition de recevabilité)
  3. 8C_383/2025IVe Cour de droit public · 4.8.2025 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  4. 8C_374/2025IVe Cour de droit public · 4.8.2025 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (condition de recevabilité)
  5. 8C_369/2025IVe Cour de droit public · 4.8.2025 Assurance-accidents (condition de recevabilité)
  6. 8C_189/2025IVe Cour de droit public · 5.9.2025 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (condition de recevabilité)
  7. 7F_59/2024IIe Cour de droit pénal · 9.9.2025 Requête de révision de l'arrêt 7B_688/2024 du Tribunal fédéral suisse du 16 août 2024
  8. 7F_32/2025IIe Cour de droit pénal · 10.7.2025 Requête de révision de l'arrêt 7B_428/2025 du Tribunal fédéral suisse du 19 juin 2025
  9. 7B_958/2025IIe Cour de droit pénal · 3.10.2025 Complément de preuves; irrecevabilité du recours en matière pénale (risque de préjudice irréparable)
  10. 7B_956/2025IIe Cour de droit pénal · 11.12.2025 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir)
  11. 7B_953/2025IIe Cour de droit pénal · 10.10.2025 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  12. 7B_934/2025IIe Cour de droit pénal · 29.10.2025 Ordonnance de classement; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  13. 7B_928/2025IIe Cour de droit pénal · 1.12.2025 Ordonnance de classement; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir)
  14. 7B_920/2025IIe Cour de droit pénal · 29.10.2025 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (défaut de paiement de l'avance de frais)
  15. 7B_905/2025IIe Cour de droit pénal · 7.10.2025 Ordonnance de classement; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  16. 7B_881/2025IIe Cour de droit pénal · 10.10.2025 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  17. 7B_876/2025IIe Cour de droit pénal · 3.10.2025 Ordonnance de non-entrée en matière (défaut de paiement de l'avance de frais); restitution de délai; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  18. 7B_863/2025IIe Cour de droit pénal · 18.9.2025 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir)
  19. 7B_855/2025IIe Cour de droit pénal · 9.10.2025 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  20. 7B_851/2025IIe Cour de droit pénal · 7.10.2025 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)

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