Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 108 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

3 112 arrêts

  1. 7B_1073/2024IIe Cour de droit pénal · 8.1.2025 Récusation; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  2. 7B_1066/2025IIe Cour de droit pénal · 30.10.2025 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  3. 7B_1058/2024IIe Cour de droit pénal · 31.1.2025 Refus de l'assistance judiciaire et fourniture de sûretés; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante et recours procédurier)
  4. 7B_105/2025IIe Cour de droit pénal · 27.5.2025 Récusation d'un agent de police; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  5. 7B_1049/2025IIe Cour de droit pénal · 3.12.2025 Refus de l'octroi du régime de la surveillance électronique; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  6. 7B_1035/2025IIe Cour de droit pénal · 22.10.2025 Ordonnance de classement (irrecevabilité)
  7. 7B_1022/2025IIe Cour de droit pénal · 2.10.2025 Restitution du délai d'opposition à une ordonnance pénale; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  8. 7B_101/2025IIe Cour de droit pénal · 20.5.2025 Ordonnance de classement; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  9. 7B_1007/2025IIe Cour de droit pénal · 10.10.2025 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  10. 7B_10/2025IIe Cour de droit pénal · 29.1.2025 Détention pour des motifs de sûreté
  11. 6F_28/2025Ire Cour de droit pénal · 24.11.2025 Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 10 juin 2024 (Arrêt 6F_9/2024 [Arrêt 6B_1365/2022 {Arrêt 501 2022 44 & 45}])
  12. 6B_991/2024Ire Cour de droit pénal · 6.1.2025 Irrecevabilité du recours en matière pénale; qualité pour recourir (violation du secret de fabrication et du secret commercial; arbitraire)
  13. 6B_990/2024Ire Cour de droit pénal · 6.1.2025 Irrecevabilité du recours en matière pénale; qualité pour recourir (violation du secret de fabrication et du secret commercial, calomnie; arbitraire)
  14. 6B_99/2025Ire Cour de droit pénal · 27.2.2025 Irrecevabilité formelle du recours; motivation insuffisante (vol; arbitraire)
  15. 6B_913/2025Ire Cour de droit pénal · 18.11.2025 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (infraction à la LCR)
  16. 6B_89/2025Ire Cour de droit pénal · 27.2.2025 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; défaut de motivation (irrecevabilité de l'opposition; dépôt tardif de l'opposition à une ordonnance pénale)
  17. 6B_871/2025Ire Cour de droit pénal · 17.11.2025 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante (opposition tardive à une ordonnance pénale)
  18. 6B_862/2025Ire Cour de droit pénal · 19.12.2025 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (validité de la renonciation à recourir / retrait de l'appel)
  19. 6B_844/2025Ire Cour de droit pénal · 12.11.2025 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; défaut de motivation (tentative d'incendie intentionnel de peu d'importance; traitement institutionnel)
  20. 6B_816/2025Ire Cour de droit pénal · 25.11.2025 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; recours tardif (révision)

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