Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 108 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

3 110 arrêts

  1. 8C_31/2026IVe Cour de droit public · 9.6.2026 Assurance-accidents (condition de recevabilité)
  2. 8C_30/2026IVe Cour de droit public · 9.6.2026 Assurance-accidents (condition de recevabilité)
  3. 8C_293/2026IVe Cour de droit public · 29.6.2026 Assurance militaire (condition de recevabilité)
  4. 8C_268/2026IVe Cour de droit public · 10.8.2026 Assurance sociale cantonale (condition de recevabilité)
  5. 8C_258/2026IVe Cour de droit public · 7.5.2026 Assurance-accidents (condition de recevabilité)
  6. 8C_25/2026IVe Cour de droit public · 24.2.2026 Aide sociale (condition de recevabilité)
  7. 8C_223/2026IVe Cour de droit public · 11.8.2026 Aide sociale (condition de recevabilité)
  8. 8C_219/2026IVe Cour de droit public · 26.5.2026 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (condition de recevabilité)
  9. 8C_209/2026IVe Cour de droit public · 29.5.2026 Assurance-accidents (conditions de recevabilité)
  10. 8C_19/2026IVe Cour de droit public · 24.2.2026 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (condition de recevabilité)
  11. 8C_176/2026IVe Cour de droit public · 20.3.2026 Assurance-chômage (condition de recevabilité)
  12. 8C_152/2026IVe Cour de droit public · 15.4.2026 Aide sociale (condition de recevabilité)
  13. 8C_137/2026IVe Cour de droit public · 1.4.2026 Aide sociale (condition de recevabilité)
  14. 8C_129/2026IVe Cour de droit public · 1.4.2026 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (condition de recevabilité)
  15. 8C_101/2026IVe Cour de droit public · 18.3.2026 Assurance militaire (condition de recevabilité)
  16. 8C_1/2026IVe Cour de droit public · 10.3.2026 Aide sociale (condition de recevabilité)
  17. 7F_20/2026IIe Cour de droit pénal · 5.8.2026 Requête de révision des arrêts 7B_505/2025 du 18 août 2025 et 7F_40/2025 du 13 mars 2026 du Tribunal fédéral suisse
  18. 7B_990/2025IIe Cour de droit pénal · 23.1.2026 Ordonnance de refus de reprise de la procédure préliminaire; irrecevabilité du recours en matière pénale
  19. 7B_99/2026IIe Cour de droit pénal · 19.2.2026 Ordonnance de non-entrée en matière (irrecevabilité du recours en matière pénal
  20. 7B_98/2026IIe Cour de droit pénal · 19.2.2026 Ordonnance de non-entrée en matière (irrecevabilité du recours en matière pénale)

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