Jurisprudence sur l’art. 108 LTF

3 112 arrêts

1. 6B_802/2025Ire Cour de droit pénal · 19.11.2025 Irrecevabilité du recours en matière pénale (contrainte; violation simple des règles de la circulation routière; entrave aux mesures de constatation de l'incapacité de conduire)
2. 6B_796/2025Ire Cour de droit pénal · 1.10.2025 Irrecevabilité du recours en matière pénale (violation du règlement sur la gestion des déchets de la Ville de Lausanne (RGD))
3. 6B_795/2025Ire Cour de droit pénal · 10.10.2025 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; défaut de motivation (révision)
4. 6B_78/2025Ire Cour de droit pénal · 18.3.2025 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; défaut d'avance de frais; motivation insuffisante (ordonnance pénale; opposition retrait fictif; motivation du recours)
5. 6B_77/2025Ire Cour de droit pénal · 20.5.2025 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; défaut d'avance de frais (infraction à la LStup; complicité; co-action; fixation de la peine)
6. 6B_730/2025Ire Cour de droit pénal · 1.10.2025 Irrecevabilité formelle du recours; motivation insuffisante (contravention à l'art. 61 al. 3 LC/VS; arbitraire; droit d'être entendu, etc.)
7. 6B_677/2025Ire Cour de droit pénal · 7.10.2025 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante (diffamation; menaces; tentative de contrainte [quotité de la peine, dépens])
8. 6B_668/2025Ire Cour de droit pénal · 7.10.2025 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante (abus de confiance; sursis)
9. 6B_663/2025Ire Cour de droit pénal · 9.10.2025 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante (violation grave des règles de la circulation routière)
10. 6B_658/2025Ire Cour de droit pénal · 12.11.2025 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; défaut d'avance de frais (infraction simple à la LCR)
11. 6B_654/2025Ire Cour de droit pénal · 19.9.2025 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; défaut de motivation (révision)
12. 6B_645/2025Ire Cour de droit pénal · 29.9.2025 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (expulsion)
13. 6B_626/2025Ire Cour de droit pénal · 15.9.2025 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; défaut de motivation (opposition à une ordonnance pénale considérée comme retirée [défaut de la partie à l'audience])
14. 6B_551/2025Ire Cour de droit pénal · 26.6.2025 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante (diffamation; droit d'être entendu; arbitraire)
15. 6B_541/2024Ire Cour de droit pénal · 14.2.2025 Irrecevabilité du recours en matière pénale (gestion déloyale aggravée; tentative d'escroquerie et blanchiment d'argent; arbitraire)
16. 6B_526/2025Ire Cour de droit pénal · 18.6.2025 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante (révision [injure])
17. 6B_509/2025Ire Cour de droit pénal · 3.6.2025 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (assassinat, etc.)
18. 6B_49/2025Ire Cour de droit pénal · 24.3.2025 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; défaut d'avance de frais; motivation insuffisante (appel contre un jugement considéré comme retiré; défaut de la partie à l'audience)
19. 6B_441/2025Ire Cour de droit pénal · 6.8.2025 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante (violation d'une obligation d'entretien)
20. 6B_438/2025Ire Cour de droit pénal · 23.6.2025 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante (tardiveté de l'annonce d'appel)