Jurisprudence sur l’art. 108 LTF

3 112 arrêts

1. 4A_84/2025Ire Cour de droit civil · 7.4.2025 Contrat de bail à loyer
2. 4A_79/2025Ire Cour de droit civil · 7.4.2025 Défaut de paiement de l'avance de frais, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 13 janvier 2025 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/6049/2024 ACJC/40/2025)
3. 4A_78/2025Ire Cour de droit civil · 15.10.2025 Contrat de bail à loyer; annulation du congé
4. 4A_75/2025Ire Cour de droit civil · 1.9.2025 Bail à loyers indexés; demande de diminution du loyer
5. 4A_73/2025Ire Cour de droit civil · 4.3.2025 Contrat de travail
6. 4A_72/2025Ire Cour de droit civil · 17.2.2025 Rejet de la demande d'assistance judiciaire
7. 4A_72/2024Ire Cour de droit civil · 16.1.2025 Contrat de travail; résiliation immédiate
8. 4A_685/2024Ire Cour de droit civil · 4.2.2025 Carences dans l'organisation d'une société anonyme
9. 4A_680/2024Ire Cour de droit civil · 6.1.2025 Recours tardif
10. 4A_68/2025Ire Cour de droit civil · 7.2.2025 Recours tardif; demande de restitution du délai de recours
11. 4A_677/2024Ire Cour de droit civil · 13.3.2025 Mainlevée provisoire, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 11 décembre 2024 par la Chambre civile du Tribunal cantonal du canton du Valais (C3 24 158)
12. 4A_667/2024Ire Cour de droit civil · 25.9.2025 Contrat de bail; bail tacite (art. 1 al. 2 CO)
13. 4A_662/2024Ire Cour de droit civil · 8.4.2025 Contrat de travail; heures supplémentaires
14. 4A_653/2024Ire Cour de droit civil · 21.1.2025 Mainlevée définitive, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 22 octobre 2024 par la IIe Cour d'appel civil du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg (102 2024 141)
15. 4A_644/2024Ire Cour de droit civil · 20.3.2025 Mainlevées définitives, recours en matière civile contre les arrêts rendus les 22 octobre 2024 et 24 octobre 2024 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/4163/2024, ACJC/1346/2024; C/1824/2024, ACJC/1345/2024)
16. 4A_643/2024Ire Cour de droit civil · 1.9.2025 Bail à loyer; autorisation de procéder; recevabilité de la demande; changement dans la composition de l'autorité de jugement
17. 4A_642/2024Ire Cour de droit civil · 6.3.2025 Récusation de l'expert judiciaire
18. 4A_639/2024Ire Cour de droit civil · 16.6.2025 Droit des marques; concurrence déloyale, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 17 octobre 2024 par la Chambre civile de la Cour de justice de la République et canton de Genève (C/26421/2020 - ACJC/1337/2024)
19. 4A_637/2025Ire Cour de droit civil · 29.12.2025 Contrat de bail, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 20 octobre 2025 par la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice du canton de Genève (C/10996/2022 ACJC/1470/2025)
20. 4A_627/2025Ire Cour de droit civil · 11.12.2025 Contrat de bail