Arrêt 4A_84/2025Contrat de bail à loyer

 

Bundesgericht 

Tribunal fédéral 

Tribunale federale 

Tribunal federal 

 

 

 

 

4A_84/2025  

 

 

Arrêt du 7 avril 2025  

 

Ire Cour de droit civil  

 

Composition 

M. le Juge fédéral Hurni, Président. 

Greffier : M. Widmer. 

 

Participants à la procédure 

A.________, 

recourant, 

 

contre  

 

1. B.________, 

2. C.________, 

3. D.________, 

4. E.________, 

5. F.________, 

tous représentés par Me Raphaël Hämmerli, avocat, 

intimés. 

 

Objet 

contrat de bail à loyer, 

 

recours contre l'arrêt rendu le 10 janvier 2025 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (JL24.022687-241489, 10). 

 

 

Le Président:  

Vu le recours formé le 14 février 2025 par A.________ (ci-après: le recourant) contre l'arrêt rendu le 10 janvier 2025 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud dans la cause divisant le recourant d'avec B.________, C.________, D.________, E.________ et F.________ (ci-après: les intimés); 

Vu l'ordonnance présidentielle du 18 février 2025 invitant le recourant à verser, jusqu'au 5 mars 2025 au plus tard, une avance de frais de 5'000 fr.; 

Vu l'ordonnance du 11 mars 2025 impartissant au recourant, en application de l'art. 62 al. 3 LTF, un délai supplémentaire pour s'exécuter jusqu'au 26 mars 2025; 

Considérant que cette ordonnance a été notifiée par envoi postal dit « acte judiciaire », à remettre contre signature à l'adresse du recourant, 

que le recourant a été invité à retirer cet envoi à l'office postal le 12 mars 2025, 

que l'envoi n'a pas été retiré et l'ordonnance a été renvoyée au Tribunal fédéral avec la mention " Non réclamé ", 

qu'en vertu de l'art. 44 al. 2 LTF, la notification de cette ordonnance est réputée intervenue au plus tard sept jours après la première tentative infructueuse de distribution; 

Attendu que l'avance de frais requise n'a pas été effectuée dans le délai fixé par cette ordonnance; 

Considérant, dès lors, que le recours est irrecevable en vertu de l'art. 62 al. 3 LTF, 

qu'il y a lieu, partant, de faire application de la procédure simplifiée prévue par l'art. 108 al. 1 LTF, 

que les frais judiciaires seront mis à la charge du recourant (art. 66 al. 1 LTF), 

que les intimés n'ont pas droit à des dépens (art. 68 LTF). 

 

 

Par ces motifs, le Président prononce :  

 

1.  

Le recours est irrecevable. 

 

2.  

Le recourant acquittera un émolument judiciaire de 500 fr. 

 

3.  

Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud. 

 

 

Lausanne, le 7 avril 2025 

 

Au nom de la Ire Cour de droit civil 

du Tribunal fédéral suisse 

 

Le Président : Hurni 

 

Le Greffier : Widmer