Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 108 LTF
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
3 112 arrêts
- 4A_289/2025Ire Cour de droit civil · 21.7.2025 Irrecevabilité
- 4A_285/2024Ire Cour de droit civil · 7.7.2025 Contrat de travail; protection de la personnalité du travailleur (art. 328 CO); paiement du solde de vacances (art. 329d al. 2 CO)
- 4A_282/2024Ire Cour de droit civil · 7.5.2025 Qualité pour agir, recevabilité des faits nouveaux en appel, devoir d'interpellation du juge
- 4A_276/2024Ire Cour de droit civil · 31.3.2025 Contrat de gestion de fortune
- 4A_269/2025Ire Cour de droit civil · 14.7.2025 Mainlevée définitive, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 30 avril 2025 par la Chambre civile du Tribunal cantonal du canton du Valais (C3 25 14)
- 4A_263/2025Ire Cour de droit civil · 18.6.2025 Irrecevabilité manifeste; préjudice irréparable
- 4A_259/2025Ire Cour de droit civil · 9.7.2025 Mainlevée définitive, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 6 mai 2025 par la IIe Cour d'appel civil du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg (102 2025 80)
- 4A_248/2025Ire Cour de droit civil · 2.7.2025 Irrecevabilité; motivation manifestement insuffisante
- 4A_21/2025Ire Cour de droit civil · 12.5.2025 Contrat de travail, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 12 novembre 2024 par la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice du canton de Genève (C/8834/2021, CAPH/93/2024)
- 4A_205/2025Ire Cour de droit civil · 7.11.2025 Contrat de bail, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 25 mars 2025 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (XZ18.039898-231169, 133)
- 4A_202/2025Ire Cour de droit civil · 3.6.2025 Contrat de bail
- 4A_20/2025Ire Cour de droit civil · 28.1.2025 Contrat de bail
- 4A_197/2025Ire Cour de droit civil · 8.5.2025 Rejet d'une demande d'assistance judiciaire
- 4A_195/2025Ire Cour de droit civil · 12.6.2025 Irrecevabilité manifeste; motivation insuffisante
- 4A_191/2025Ire Cour de droit civil · 12.6.2025 Irrecevabilité manifeste; motivation insuffisante
- 4A_183/2025Ire Cour de droit civil · 7.7.2025 Contrat de travail
- 4A_166/2025Ire Cour de droit civil · 13.6.2025 Défaut de paiement de l'avance de frais
- 4A_163/2024Ire Cour de droit civil · 21.3.2025 Contrat de travail; paiement du solde de vacances (art. 329d al. 2 CO)
- 4A_160/2024Ire Cour de droit civil · 22.4.2025 Bail à loyer; congé extraordinaire (pour justes motifs)
- 4A_159/2024Ire Cour de droit civil · 23.4.2025 Responsabilité du travailleur (art. 321e CO)