Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 108 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

3 112 arrêts

  1. 2C_78/2025IIe Cour de droit public · 4.2.2025 Examen professionnel de spécialiste de la sécurité au travail et de la protection de la santé STPS
  2. 2C_730/2025IIe Cour de droit public · 22.12.2025 Refus d'assistance judiciaire
  3. 2C_706/2025IIe Cour de droit public · 10.12.2025 Responsabilité du canton et de la commune, tort moral
  4. 2C_694/2025IIe Cour de droit public · 15.12.2025 Asile et renvoi de Suisse
  5. 2C_693/2025IIe Cour de droit public · 15.12.2025 Asile et renvoi de Suisse
  6. 2C_691/2025IIe Cour de droit public · 3.12.2025 Asile et renvoi de Suisse
  7. 2C_686/2025IIe Cour de droit public · 2.12.2025 Aide communale, réexamen
  8. 2C_682/2025IIe Cour de droit public · 28.11.2025 Échec à l'examen suisse de maturité, décision incidente
  9. 2C_68/2025IIe Cour de droit public · 19.2.2025 Travail au noir, sanction, exclusion des marchés publics
  10. 2C_668/2025IIe Cour de droit public · 19.11.2025 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse; assistance judiciaire
  11. 2C_658/2025IIe Cour de droit public · 5.12.2025 Détention administrative en vue de renvoi, recours
  12. 2C_647/2024IIe Cour de droit public · 10.1.2025 Contestation de l'échec définitif
  13. 2C_643/2025IIe Cour de droit public · 10.11.2025 Refus d'autorisation de former des apprentis, avance de frais
  14. 2C_631/2024IIe Cour de droit public · 9.1.2025 Responsabilité de l'État; demande en dommage-intérêts et indemnités
  15. 2C_627/2025IIe Cour de droit public · 3.11.2025 Refus d'octroi d'autorisations de séjour
  16. 2C_625/2025IIe Cour de droit public · 24.11.2025 Détention en vue de renvoi
  17. 2C_622/2025IIe Cour de droit public · 30.10.2025 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour
  18. 2C_617/2025IIe Cour de droit public · 18.11.2025 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  19. 2C_608/2025IIe Cour de droit public · 8.12.2025 Refus d'octroi d'autorisations de séjour et renvoi de Suisse
  20. 2C_59/2025IIe Cour de droit public · 29.1.2025 Demande de restitution de l'effet suspensif

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