Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 108 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

3 112 arrêts

  1. 2C_390/2025IIe Cour de droit public · 13.8.2025 Levée du séquestre d'un chien, voie de droit cantonale, irrecevabilité
  2. 2C_372/2025IIe Cour de droit public · 10.7.2025 Détention
  3. 2C_363/2025IIe Cour de droit public · 7.7.2025 Asile (non-entrée en matière) et renvoi; irrecevabilité pour tardiveté
  4. 2C_358/2025IIe Cour de droit public · 15.7.2025 Déni de justice; élimination de la faculté d'économie et de management, échec définitif
  5. 2C_357/2025IIe Cour de droit public · 21.10.2025 Refus d'approbation à l'octroi d'autorisations de séjour en dérogation aux conditions d'admission et renvoi de Suisse
  6. 2C_343/2025IIe Cour de droit public · 14.7.2025 Regroupement familial
  7. 2C_337/2025IIe Cour de droit public · 3.9.2025 Détention de bovins en stabulation libre, bien-être des animaux
  8. 2C_320/2025IIe Cour de droit public · 23.6.2025 Admission provisoire
  9. 2C_311/2025IIe Cour de droit public · 3.9.2025 Détention de bovins en stabulation libre, bien-être des animaux
  10. 2C_308/2025IIe Cour de droit public · 13.6.2025 Irrecevabilité de la demande de révision de l'arrêt rendu le 28 juillet 2015 par la Cour de justice du canton de Genève
  11. 2C_260/2025IIe Cour de droit public · 27.6.2025 Procédure disciplinaire, avocat
  12. 2C_226/2025IIe Cour de droit public · 1.5.2025 Renvoi, recours tardif
  13. 2C_224/2025IIe Cour de droit public · 29.4.2025 Procédure administrative cantonale, compétence à raison de la matière
  14. 2C_215/2025IIe Cour de droit public · 8.5.2025 Replacement d'un chien
  15. 2C_196/2025IIe Cour de droit public · 10.7.2025 Révocation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  16. 2C_165/2025IIe Cour de droit public · 20.3.2025 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi
  17. 2C_139/2025IIe Cour de droit public · 7.3.2025 Amende disciplinaire
  18. 2C_136/2025IIe Cour de droit public · 13.5.2025 Rétrogradation
  19. 2C_125/2025IIe Cour de droit public · 5.3.2025 Subvention communale, révocation, effet suspensif
  20. 2C_116/2025IIe Cour de droit public · 25.2.2025 Refus d'octroi d'autorisations de séjour et renvoi de Suisse

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