Jurisprudence sur l’art. 108 LTF

3 112 arrêts

1. 2C_114/2025IIe Cour de droit public · 24.2.2025 Procédure administrative cantonale
2. 2C_10/2025IIe Cour de droit public · 8.1.2025 Aide financière Covid-19, irrecevabilité du recours cantonal, défaut de paiement de l'avance de frais
3. 1D_20/2025Ire Cour de droit public · 28.10.2025 Refus d'octroi de la bourgeoisie
4. 1C_99/2025Ire Cour de droit public · 19.2.2025 Droit du personnel; mesure provisionnelle
5. 1C_724/2025Ire Cour de droit public · 4.12.2025 Retrait du permis de conduire
6. 1C_688/2025Ire Cour de droit public · 21.11.2025 Annulation de la naturalisation facilitée; demande de révision
7. 1C_683/2025Ire Cour de droit public · 15.12.2025 Interdiction de faire usage en Suisse d'un permis de conduire étranger; irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais
8. 1C_606/2025Ire Cour de droit public · 20.10.2025 Votation fédérale du 28 septembre 2025 concernant la loi fédérale sur l'identité électronique et d'autres moyens de preuves électroniques (loi sur l'e-ID, LeID)
9. 1C_600/2025Ire Cour de droit public · 20.10.2025 Votation fédérale du 28 septembre 2025 concernant la loi fédérale sur l'identité électronique et d'autres moyens de preuves électroniques (loi sur l'e-ID, LeID)
10. 1C_546/2025Ire Cour de droit public · 25.9.2025 Arrêt du Tribunal fédéral
11. 1C_523/2025Ire Cour de droit public · 17.9.2025 Permis de construire; irrecevabilité du recours pour défaut de qualité pour agir
12. 1C_479/2025Ire Cour de droit public · 11.9.2025 Droits politiques; votation populaire fédérale, Demande de clarification ou d'annulation de la votation fédérale du 28 septembre 2025 concernant l'arrêté fédéral relatif à l'impôt immobilier cantonal sur les résidences secondaires
13. 1C_439/2025Ire Cour de droit public · 21.8.2025 Élection du Conseil municipal de Vernier
14. 1C_434/2025Ire Cour de droit public · 15.9.2025 Loi sur l'information; consultation de pièces d'un dossier pénal archivé
15. 1C_433/2025Ire Cour de droit public · 12.9.2025 Permis de construire; irrecevabilité du recours pour défaut d'opposition
16. 1C_388/2025Ire Cour de droit public · 10.7.2025 Demande d'accès à un rapport de police archivé; irrecevabilité du recours en raison du paiement tardif de l'avance de frais
17. 1C_36/2025Ire Cour de droit public · 23.1.2025 Ordre de mise en conformité; révision; suspension de la procédure
18. 1C_344/2025Ire Cour de droit public · 20.6.2025 Retrait de sécurité du permis de conduire en raison de la non-production du rapport psychologique attestant de l'aptitude à la conduite
19. 1C_331/2025Ire Cour de droit public · 7.7.2025 Retrait du permis de circulation et des plaques d'immatriculation
20. 1C_32/2025Ire Cour de droit public · 23.1.2025 Retrait du permis de conduire; convocation à un cours d'éducation routière; irrecevabilité du recours pour non-paiement de l'avance de frais