Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 108 LTF
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
3 112 arrêts
- 1C_293/2025Ire Cour de droit public · 30.5.2025 Autorisation de construire
- 1C_286/2025Ire Cour de droit public · 19.6.2025 Permis de construire
- 1C_284/2025Ire Cour de droit public · 16.6.2025 Permis de conduire; établissement d'un duplicata; qualité pour recourir
- 1C_244/2025Ire Cour de droit public · 13.5.2025 Retrait du permis de conduire; irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais
- 1C_216/2025Ire Cour de droit public · 30.4.2025 Permis de conduire; tardiveté du recours
- 1C_181/2025Ire Cour de droit public · 3.4.2025 Permis de construire
- 1C_18/2025Ire Cour de droit public · 14.2.2025 Non-entrée en matière sur la procédure de naturalisation facilitée
- 1C_177/2025Ire Cour de droit public · 1.4.2025 Autorisation de construire
- 1C_173/2025Ire Cour de droit public · 1.4.2025 Autorisation de construire
- 1C_163/2025Ire Cour de droit public · 24.3.2025 Autorisation de construire
- 1C_151/2025Ire Cour de droit public · 19.3.2025 Ordre d'évacuation
- 1C_15/2025Ire Cour de droit public · 13.1.2025 Interdiction de conduire; irrecevabilité du recours pour non-paiement de l'avance de frais
- 1C_138/2025Ire Cour de droit public · 12.3.2025 Rétablissement de l'état conforme au droit
- 1C_124/2025Ire Cour de droit public · 4.3.2025 Permis de construire; mise en conformité de places de stationnement en zone agricole
- 1C_119/2025Ire Cour de droit public · 9.4.2025 Expropriation matérielle
- 8C_86/2024IVe Cour de droit public · 19.3.2024 Aide sociale (condition de recevabilité)
- 8C_821/2023IVe Cour de droit public · 19.2.2024 Assurance-chômage (condition de recevabilité)
- 8C_820/2023IVe Cour de droit public · 19.2.2024 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
- 8C_82/2024IVe Cour de droit public · 19.8.2024 Aide sociale (condition de recevabilité)
- 8C_819/2023IVe Cour de droit public · 19.2.2024 Assurance-accidents (condition de recevabilité)