Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 108 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

3 112 arrêts

  1. 8C_32/2024IVe Cour de droit public · 4.11.2024 Assurance-invalidité (allocation pour impotent)
  2. 8C_311/2024IVe Cour de droit public · 24.6.2024 Arrêt du Tribunal fédéral
  3. 8C_309/2024IVe Cour de droit public · 4.7.2024 Assurance-chômage (condition de recevabilité)
  4. 8C_303/2024IVe Cour de droit public · 24.6.2024 Prestation complémentaire à l'AVS/AI
  5. 8C_279/2024IVe Cour de droit public · 2.7.2024 Assurance-accidents (condition de recevabilité)
  6. 8C_265/2024IVe Cour de droit public · 29.5.2024 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (condition de recevabilité)
  7. 8C_25/2024IVe Cour de droit public · 4.3.2024 Assurance-chômage (condition de recevabilité)
  8. 8C_21/2024IVe Cour de droit public · 24.6.2024 Assurance-invalidité (nouvelle demande)
  9. 8C_2/2024IVe Cour de droit public · 20.6.2024 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (restitution)
  10. 8C_176/2024IVe Cour de droit public · 8.4.2024 Aide sociale (condition de recevabilité)
  11. 8C_169/2024IVe Cour de droit public · 15.4.2024 Aide sociale (condition de recevabilité)
  12. 8C_165/2024IVe Cour de droit public · 15.5.2024 Assurance-chômage (condition de recevabilité)
  13. 8C_162/2024IVe Cour de droit public · 28.5.2024 Assurance-chômage (condition de recevabilité)
  14. 8C_149/2024IVe Cour de droit public · 29.4.2024 Assurance-invalidité
  15. 8C_145/2024IVe Cour de droit public · 8.5.2024 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (condition de recevabilité)
  16. 8C_135/2024IVe Cour de droit public · 29.5.2024 Assurance-chômage (condition de recevabilité)
  17. 8C_114/2024IVe Cour de droit public · 31.7.2024 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (calcul du droit à la prestation)
  18. 9F_11/2023IIIe Cour de droit public · 23.8.2023 Assurance-vieillesse et survivants, demande de restitution d'un délai ensuite de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 2 novembre 2023 (9C_473/2023)
  19. 9F_17/2024IIIe Cour de droit public · 31.10.2024 Arrêt du Tribunal fédéral
  20. 9F_13/2024IIIe Cour de droit public · 11.11.2024 Arrêt du Tribunal fédéral

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