Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 108 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

3 112 arrêts

  1. 7B_507/2023IIe Cour de droit pénal · 20.3.2024 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir)
  2. 6B_131/2023IIe Cour de droit pénal · 22.3.2023 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale
  3. 6B_659/2021IIe Cour de droit pénal · 24.2.2022 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (défaut de paiement de l'avance de frais)
  4. 7B_406/2024IIe Cour de droit pénal · 20.6.2024 Traduction du jugement de première instance
  5. 7B_261/2023IIe Cour de droit pénal · 18.3.2024 Semi-détention; surveillance électronique; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  6. 7B_719/2024IIe Cour de droit pénal · 25.7.2024 Ordonnance de non-entrée en matière
  7. 7B_786/2024IIe Cour de droit pénal · 26.7.2024 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante et qualité pour recourir)
  8. 7B_81/2024IIe Cour de droit pénal · 26.1.2024 Récusation; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  9. 7B_81/2024IIe Cour de droit pénal · 26.1.2024 Refus de l'assistance judiciaire; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  10. 7B_652/2024IIe Cour de droit pénal · 30.7.2024 Ordonnance de classement et de non-entrée en matière (recours manifestement irrecevable)
  11. 7B_657/2023IIe Cour de droit pénal · 10.1.2024 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir)
  12. 7B_283/2024IIe Cour de droit pénal · 9.4.2024 Ordonnance de non-entrée en matière
  13. 7B_639/2024IIe Cour de droit pénal · 2.10.2024 Exécution des peines et des mesures; irrecevabilité du recours en matière pénale (défaut de paiement de l'avance de frais)
  14. 7B_358/2024IIe Cour de droit pénal · 28.5.2024 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir et motivation insuffisante)
  15. 7B_81/2024IIe Cour de droit pénal · 26.1.2024 Récusation pénale; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  16. 7B_786/2024IIe Cour de droit pénal · 26.7.2024 Indemnité du défenseur d'office (irrecevabilité manifeste et motivation manifestement insuffisante du recours)
  17. 7B_397/2023IIe Cour de droit pénal · 5.12.2023 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante et recours procédurier)
  18. 7B_330/2024IIe Cour de droit pénal · 25.4.2024 Ordonnance de non-entrée en matière
  19. 6B_1150/2022IIe Cour de droit pénal · 12.12.2022 Ordonnance de classement; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir)
  20. 7B_634/2023IIe Cour de droit pénal · 20.9.2023 Détention pour des motifs de sûreté; irrecevabilité du recours en matière pénale (recours tardif)

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