Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 108 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

3 114 arrêts

  1. 6F_14/2023IIe Cour de droit pénal · 28.6.2023 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  2. 7B_1002/2023IIe Cour de droit pénal · 24.5.2024 Suspension des démarches pour la fixation des débats (recours manifestement irrecevable)
  3. 7B_342/2024IIe Cour de droit pénal · 13.5.2024 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir)
  4. 7B_932/2023IIe Cour de droit pénal · 10.1.2024 Refus de l'exécution de peine sous la forme de la surveillance électronique et d'ajournement de peine; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  5. 6B_1148/2021IIe Cour de droit pénal · 23.6.2023 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir)
  6. 7B_9/2023IIe Cour de droit pénal · 22.11.2023 Qualité pour agir; récusation (recours manifestement irrecevable)
  7. 7B_379/2024IIe Cour de droit pénal · 14.5.2024 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  8. 7B_145/2023IIe Cour de droit pénal · 10.7.2023 Refus de l'effet suspensif; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  9. 7B_10/2021IIe Cour de droit pénal · 26.7.2023 Ordonnance de classement; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir)
  10. 7B_340/2023IIe Cour de droit pénal · 7.8.2023 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir)
  11. 7B_659/2023IIe Cour de droit pénal · 24.11.2023 Récusation; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  12. 7B_659/2023IIe Cour de droit pénal · 24.11.2023 Récusation et désignation d'un défenseur de choix; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  13. 7B_507/2023IIe Cour de droit pénal · 20.3.2024 Ordonnance de non-entrée en matière
  14. 7B_340/2023IIe Cour de droit pénal · 7.8.2023 Récusation (recours manifestement irrecevable)
  15. 7B_325/2024IIe Cour de droit pénal · 8.5.2024 Ordonnance de classement; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  16. 7B_507/2023IIe Cour de droit pénal · 20.3.2024 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir)
  17. 7B_308/2024IIe Cour de droit pénal · 5.2.2024 7B_308/2024 Ordonnance de non-entrée en matière, 7B_309/2024 Récusation
  18. 6B_172/2022IIe Cour de droit pénal · 31.10.2022 Ordonnance de classement (recours manifestement irrecevable)
  19. 7B_37/2024IIe Cour de droit pénal · 29.1.2024 Déni de justice; irrecevabilité du recours en matière pénale
  20. 7B_49/2022IIe Cour de droit pénal · 23.10.2023 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (risque de préjudice irréparable)

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