Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 108 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

3 120 arrêts

  1. 7B_674/2023IIe Cour de droit pénal · 15.12.2023 Ordonnance de classement (recours manifestement irrecevable)
  2. 7B_37/2024IIe Cour de droit pénal · 29.1.2024 Effet suspensif et mesures provisionnelles (refus de la qualité de partie plaignante); irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  3. 7B_251/2024IIe Cour de droit pénal · 22.4.2024 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  4. 7B_340/2023IIe Cour de droit pénal · 7.8.2023 Détention provisoire; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  5. 7B_10/2021IIe Cour de droit pénal · 26.7.2023 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir)
  6. 7B_236/2024IIe Cour de droit pénal · 8.4.2024 Séquestre (recours manifestement irrecevable)
  7. 7B_129/2024IIe Cour de droit pénal · 8.2.2024 Détention pour des motifs de sûreté; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  8. 7B_813/2023IIe Cour de droit pénal · 9.11.2023 Refus de lever des mesures de substitution (recours manifestement irrecevable)
  9. 7B_214/2024IIe Cour de droit pénal · 22.4.2024 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  10. 6B_1019/2020IIe Cour de droit pénal · 23.9.2021 Ordonnance de classement; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir)
  11. 7B_340/2023IIe Cour de droit pénal · 7.8.2023 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  12. 7B_81/2024IIe Cour de droit pénal · 26.1.2024 Déni de justice et retard injustifié; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante), recours pour déni de justice et retard injustifié de la Chambre de recours pénale de la Cour suprême du canton de Berne
  13. 7B_718/2023IIe Cour de droit pénal · 21.11.2023 Ordonnance de non-entrée en matière (recours manifestement irrecevable)
  14. 7B_196/2023IIe Cour de droit pénal · 13.7.2023 Récusation et refus de désignation d'un défenseur d'office; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  15. 7B_340/2023IIe Cour de droit pénal · 7.8.2023 Défense d'office pour la procédure d'appel; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  16. 7B_1298/2025IIe Cour de droit pénal · 1.11.2024 Récusation; ordonnance de classement et de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation)
  17. 7B_659/2023IIe Cour de droit pénal · 24.11.2023 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  18. 7B_1040/2024IIe Cour de droit pénal · 29.11.2024 Ordonnance de classement; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir)
  19. 7B_1218/2024IIe Cour de droit pénal · 3.12.2024 Irrecevabilité du recours en matière pénale (défaut de production de la décision attaquée), recours du 7 novembre 2024
  20. 7B_1181/2024IIe Cour de droit pénal · 18.10.2024 Récusation; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)

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