Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 108 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

3 120 arrêts

  1. 5A_766/2023IIe Cour de droit civil · 15.1.2024 Mesures provisionnelles (retrait du droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant)
  2. 5A_249/2024IIe Cour de droit civil · 18.6.2024 Curatelle
  3. 5A_247/2024IIe Cour de droit civil · 23.4.2024 Mesures protectrices de l'union conjugale (droit parentaux et contributions d'entretien)
  4. 5A_241/2024IIe Cour de droit civil · 17.5.2024 Prononcé de faillite
  5. 5A_181/2023IIe Cour de droit civil · 24.4.2023 Capacité de postuler de l'avocat
  6. 5A_946/2018IIe Cour de droit civil · 6.3.2019 Suspension de la saisie de salaire (art. 56 ch. 3 LP)
  7. 5A_223/2024IIe Cour de droit civil · 5.6.2024 Adoption
  8. 5A_215/2024IIe Cour de droit civil · 30.4.2024 Mesures protectrices de l'union conjugale (jouissance exclusive du domicile conjugal, garde partagée)
  9. 5A_205/2024IIe Cour de droit civil · 29.5.2024 Expertise psychiatrique
  10. 5A_186/2024IIe Cour de droit civil · 4.6.2024 Mesures provisionnelles (droit de visite, droit aux relations personnelles)
  11. 5A_864/2019IIe Cour de droit civil · 1.11.2019 Autorité parentale conjointe, retrait de la garde et du droit de déterminer le lieu de résidence des enfants
  12. 5A_759/2023IIe Cour de droit civil · 20.3.2024 Effet suspensif (suspension du droit de visite)
  13. 5A_155/2024IIe Cour de droit civil · 11.4.2024 Prononcé de faillite
  14. 5A_150/2024IIe Cour de droit civil · 5.3.2024 Institution d'une curatelle de représentation et de gestion
  15. 5A_148/2024IIe Cour de droit civil · 19.3.2024 Tardiveté du paiement de l'avance de frais, provisio ad litem (mesures provisionnelles en instance de divorce)
  16. 5A_142/2024IIe Cour de droit civil · 21.3.2024 Mesures provisionnelles, rectification du procès-verbal d'audience
  17. 5A_328/2023IIe Cour de droit civil · 15.2.2024 Opposition à l'ordonnance de séquestre
  18. 5A_134/2024IIe Cour de droit civil · 28.2.2024 Comminations de faillite
  19. 5A_123/2024IIe Cour de droit civil · 22.3.2024 Refus de consulter le dossier, qualité de partie
  20. 5A_112/2024IIe Cour de droit civil · 7.5.2024 Modification d'un jugement de divorce

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