Jurisprudence sur l’art. 108 LTF

3 120 arrêts

1. 5A_10/2024IIe Cour de droit civil · 23.2.2024 Divorce (contributions d'entretien)
2. 9F_13/202411.11.2024 Défaut de paiement de l'avance de frais, demande de révision de l'arrêt rendu le 3 octobre 2024 par le Tribunal fédéral suisse dans la cause 4A_426/2024
3. 5A_941/2021Ire Cour de droit civil · 5.7.2023 Mainlevée définitive, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 17 mai 2024 par la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud (KC23.041278-240470, 86)
4. 4D_95/2024Ire Cour de droit civil · 4.7.2024 Indemnité du conseil d'office
5. 4D_90/2024Ire Cour de droit civil · 12.7.2024 Demande de révision
6. 4D_87/2024Ire Cour de droit civil · 11.6.2024 Demande de récusation
7. 5A_941/2021Ire Cour de droit civil · 5.7.2023 Mainlevée définitive, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 23 mai 2024 par la Chambre civile du Tribunal cantonal du canton du Valais (C3 24 39)
8. 5A_383/2023Ire Cour de droit civil · 10.8.2023 Mainlevée définitive, recours constitutionnel subsidiaire contre la décision rendue le 2 mai 2024 par le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de la Gruyère (10 2024 413)
9. 4D_70/2024Ire Cour de droit civil · 4.7.2024 Défaut de paiement de l'avance de frais
10. 4D_70/2023Ire Cour de droit civil · 12.3.2024 Défaut de paiement de l'avance de frais
11. 5A_941/2021Ire Cour de droit civil · 5.7.2023 Mainlevée définitive, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 18 mars 2024 par la IIe Cour d'appel civil du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg (102 2024 39; 102 2024 40)
12. 5A_941/2021Ire Cour de droit civil · 5.7.2023 Mainlevée définitive, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 6 mars 2024 par la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud (KC23.023052-240111, 32)
13. 5A_941/2021Ire Cour de droit civil · 5.7.2023 Mainlevée définitive, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 21 mars 2024 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/2025/2023; ACJC/390/2024)
14. 5A_941/2021Ire Cour de droit civil · 5.7.2023 Mainlevée définitive, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 1er mars 2024 par la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud (KC23.042564-240053, 25)
15. 4D_5/2024Ire Cour de droit civil · 2.4.2024 Mainlevée définitive, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 30 novembre 2023 par la Chambre civile du Tribunal cantonal du canton du Valais (C3 23 163)
16. 5A_941/2021Ire Cour de droit civil · 5.7.2023 Mainlevée définitive, recours constitutionnel subsidiaire contre le jugement rendu le 7 mars 2024 par la Cour civile du Tribunal cantonal du canton du Jura (CC 3 / 2024)
17. 5A_941/2021Ire Cour de droit civil · 5.7.2023 Mainlevée définitive, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 14 février 2024 par la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud (KC22.027088-231721, 6)
18. 5A_941/2021Ire Cour de droit civil · 5.7.2023 Mainlevée provisoire, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 8 février 2024 par la IIe Cour d'appel civil du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg (102 2024 19)
19. 4D_24/2024Ire Cour de droit civil · 25.4.2024 Mainlevée définitive, recours constitutionnels subsidiaires contre les arrêts rendus le 29 décembre 2023 par la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud (KC23.015117-231702, 277; KC23.015145-231703, 278; KC23.015170-231704, 279; KC23.015256-231705, 280; KC23.015124-231720, 281)
20. 5A_941/2021Ire Cour de droit civil · 5.7.2023 Mainlevée provisoire, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 29 décembre 2023 par la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud (KC23.015633-231498 254)