Jurisprudence sur l’art. 108 LTF

3 120 arrêts

1. 5A_941/2021Ire Cour de droit civil · 5.7.2023 Mainlevée provisoire, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 20 novembre 2023 par la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud (KC23.008689-231125, 206)
2. 4A_603/2020Ire Cour de droit civil · 16.11.2022 Recevabilité d'une demande en paiement
3. 5A_941/2021Ire Cour de droit civil · 5.7.2023 Mainlevée provisoire, recours en matière civile et recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 8 janvier 2024 par la Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel (ARMC.2023.89)
4. 4A_94/2024Ire Cour de droit civil · 5.3.2024 Sûretés en garantie des dépens
5. 4A_10/2017Ire Cour de droit civil · 19.7.2017 Qualification du contrat (contrat de travail)
6. 4A_639/2023Ire Cour de droit civil · 3.4.2024 Contrat de travail; résiliation avec effet immédiat; dommages-intérêts; renonciation intentionnelle à un revenu (art. 337c al. 2 CO)
7. 4A_87/2024Ire Cour de droit civil · 8.2.2024 Droit des sociétés
8. 4A_245/2021Ire Cour de droit civil · 26.10.2021 Cautionnement; nantissement; subrogation, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 19 décembre 2023 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/12728/2017, ACJC/1690/2023)
9. 4A_491/2010Ire Cour de droit civil · 30.8.2011 Contrat de prêt à la consommation (art. 312 ss CO); société simple (art. 530 ss CO)
10. 4F_6/2019Ire Cour de droit civil · 18.3.2020 Défauts de la chose louée (chantier); réduction de loyer; loyer échelonné
11. 4A_672/2024Ire Cour de droit civil · 18.12.2024 Recours tardif
12. 4A_640/2024Ire Cour de droit civil · 5.12.2024 Recours tardif
13. 5D_4/2013Ire Cour de droit civil · 11.3.2013 Mainlevée provisoire de l'opposition; légitimation passive de la succession non partagée pourvue d'un exécuteur testamentaire et administrateur officiel
14. 4A_620/2023Ire Cour de droit civil · 1.2.2024 Expulsion du locataire
15. 4A_599/2023Ire Cour de droit civil · 9.1.2024 Contrat de travail
16. 4F_9/2021Ire Cour de droit civil · 19.7.2021 Défaut de capacité d'ester en justice
17. 4F_9/2021Ire Cour de droit civil · 19.7.2021 Défaut de capacité d'ester en justice
18. 4A_592/2023Ire Cour de droit civil · 9.1.2024 Contrat de bail, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 28 septembre 2023 par la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (XZ20.048408-231168, 205)
19. 4A_570/2021Ire Cour de droit civil · 27.9.2022 Compétence ratione materiae (art. 7 CPC)
20. 4A_573/2024Ire Cour de droit civil · 25.11.2024 Irrecevabilité du recours