Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 108 LTF
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
3 120 arrêts
- 4A_570/2023Ire Cour de droit civil · 4.3.2024 Contrat de bail à loyer
- 4A_566/2024Ire Cour de droit civil · 6.11.2024 Contrat d'assurance
- 4A_125/2022Ire Cour de droit civil · 1.4.2022 Contrat de bail
- 4A_555/2024Ire Cour de droit civil · 30.10.2024 Contrat de bail
- 4A_550/2024Ire Cour de droit civil · 22.10.2024 Expulsion des locataires
- 4A_548/2024Ire Cour de droit civil · 22.11.2024 Arbitrage international en matière de sport, recours en matière civile contre la sentence rendue le 9 septembre 2024 par le Tribunal Arbitral du Sport (CAS 2023/A/10003)
- 5A_104/2021Ire Cour de droit civil · 9.2.2021 Recours tardif
- 4A_520/2023Ire Cour de droit civil · 11.1.2024 Défaut de paiement de l'avance de frais
- 4A_518/2024Ire Cour de droit civil · 3.10.2024 Contrat de bail
- 5A_46/2020Ire Cour de droit civil · 17.11.2020 Contrat de bail à loyer; expulsion du locataire
- 4A_512/2023Ire Cour de droit civil · 7.6.2024 Demande de récusation, recours en matière civile contre la décision rendue le 18 septembre 2023 par la Cour de justice du canton de Genève, Délégation des Juges de la Cour de justice en matière de récusation (C/14165/2023, ACJC/1203/2023)
- 4A_395/2017Ire Cour de droit civil · 11.10.2018 Contrat de bail à loyer; défaut de la chose louée; réduction du loyer; dommage consécutif au défaut
- 4A_247/2013Ire Cour de droit civil · 14.10.2013 Élection de for (art. 17 CPC)
- 4A_30/2020Ire Cour de droit civil · 23.3.2021 Contrat de maintenance informatique
- 4A_503/2024Ire Cour de droit civil · 25.10.2024 Recours tardif
- 4A_502/2024Ire Cour de droit civil · 21.10.2024 Concurrence déloyale, recours en matière civile contre le jugement rendu le 15 juillet 2024 par la Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (CB23.025475, 19/2024/CKH)
- 4A_431/2022Ire Cour de droit civil · 28.2.2023 Bail; résiliation extraordinaire (art. 257f al. 3 CO)
- 4A_245/2021Ire Cour de droit civil · 26.10.2021 Contrat de travail, licenciement immédiat injustifié (art. 337 CO), action en délivrance d'un certificat de travail (art. 330a CO)
- 5A_941/2021Ire Cour de droit civil · 5.7.2023 Mainlevée définitive; effet suspensif, recours en matière civile contre la décision rendue le 15 août 2024 par le Président de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud (KC24.010676-240871)
- 5C.134/2002Ire Cour de droit civil · 17.9.2002 Contrat d'assurance complémentaire d'hospitalisation