Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 108 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

3 120 arrêts

  1. 4A_215/2008Ire Cour de droit civil · 23.9.2008 Rejet de la demande de nomination d'un arbitre dans le cadre d'un arbitrage interne, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 22 mai 2024 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (PL23.017248-231604, 225)
  2. 4A_627/2020Ire Cour de droit civil · 24.8.2021 Vente; dissimulation frauduleuse; connaissance effective du défaut
  3. 4D_4/2024Ire Cour de droit civil · 21.2.2024 Recevabilité de l'appel (art. 311 CPC)
  4. 4A_120/2023Ire Cour de droit civil · 21.3.2023 Contrat de travail; décision incidente
  5. 4A_442/2024Ire Cour de droit civil · 18.9.2024 Motivation manifestement insuffisante du recours
  6. 4A_31/2024Ire Cour de droit civil · 13.6.2024 Contrat de garantie; dol; motivation de l'appel
  7. 4A_428/2024Ire Cour de droit civil · 2.10.2024 Recours manifestement irrecevable
  8. 4A_293/2024Ire Cour de droit civil · 4.7.2024 Contrat de bail
  9. 5A_941/2021Ire Cour de droit civil · 5.7.2023 Mainlevée provisoire, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 26 juin 2024 par la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud (KC24.001031-240674, 114)
  10. 4A_411/2022Ire Cour de droit civil · 3.1.2024 Contrat d'entreprise
  11. 4A_41/2024Ire Cour de droit civil · 28.10.2024 Droit du travail
  12. 4A_41/2018Ire Cour de droit civil · 19.2.2018 Preuve à futur; avance de frais pour une expertise; recours contre une décision incidente
  13. 4A_402/2024Ire Cour de droit civil · 3.10.2024 Mainlevée définitive, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 17 juin 2024 par la Chambre civile du Tribunal cantonal du canton du Valais (C3 24 71)
  14. 5A_941/2021Ire Cour de droit civil · 5.7.2023 Mainlevée provisoire, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 5 juillet 2024 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/713/2024; ACJC/883/2024)
  15. 4A_4/2024Ire Cour de droit civil · 23.1.2024 Contrat de bail
  16. 4A_86/2023Ire Cour de droit civil · 20.2.2024 Assistance judiciaire
  17. 4A_80/2024Ire Cour de droit civil · 24.5.2024 Contrat de bail; expulsion
  18. 4A_374/2024Ire Cour de droit civil · 12.12.2024 Arrêt du Tribunal fédéral
  19. 4A_372/2024Ire Cour de droit civil · 12.12.2024 Arrêt du Tribunal fédéral
  20. 4A_370/2024Ire Cour de droit civil · 30.7.2024 Assistance judiciaire

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