Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 108 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

3 120 arrêts

  1. 4A_247/2024Ire Cour de droit civil · 8.5.2024 Contrat de bail
  2. 5A_941/2021Ire Cour de droit civil · 5.7.2023 Mainlevée provisoire, recours en matière civile contre la décision rendue le 3 avril 2024 par la Chambre civile du Tribunal cantonal du canton du Valais (C3 23 77)
  3. 4A_6/2023Ire Cour de droit civil · 9.5.2023 Contrat de travail
  4. 4A_241/2024Ire Cour de droit civil · 8.5.2024 Contrat de bail
  5. 5A_1058/2019Ire Cour de droit civil · 4.5.2020 Contrat d'entreprise; ordonnance de preuves, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 20 mars 2024 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/3981/2022, ACJC/389/2024)
  6. 4A_20/2011Ire Cour de droit civil · 11.4.2011 Contrat de travail
  7. 4A_210/2024Ire Cour de droit civil · 10.6.2024 Arbitrage international
  8. 4A_139/2023Ire Cour de droit civil · 21.3.2023 Contrat de bail
  9. 5A_941/2021Ire Cour de droit civil · 5.7.2023 Mainlevée provisoire, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 1er mars 2024 par la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud (KC23.010679-231352, 10)
  10. 4A_577/2019Ire Cour de droit civil · 7.1.2020 Recours tardif
  11. 4A_308/2019Ire Cour de droit civil · 15.4.2019 Assistance judiciaire
  12. 4A_245/2021Ire Cour de droit civil · 26.10.2021 Contrat d'entreprise; preuve de commandes supplémentaires; devoir d'allégation et de contestation
  13. 4A_174/2023Ire Cour de droit civil · 12.2.2024 Arbitraire; devoir de motiver, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 13 février 2023 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/20452/2017; ACJC/222/2023)
  14. 4A_329/2020Ire Cour de droit civil · 10.2.2021 Contrat de travail; bonus; licenciement abusif
  15. 4A_603/2020Ire Cour de droit civil · 16.11.2022 Contrat de bail
  16. 4A_7/2019Ire Cour de droit civil · 21.3.2019 Arbitrage interne
  17. 5A_941/2021Ire Cour de droit civil · 5.7.2023 Mainlevée définitive, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 29 décembre 2023 par la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud (KC23.028187-231654, 271)
  18. 4A_119/2024Ire Cour de droit civil · 28.2.2024 Recours tardif
  19. 4A_116/2024Ire Cour de droit civil · 12.3.2024 Ordonnance de preuves
  20. 4A_111/2024Ire Cour de droit civil · 14.3.2024 Mesures provisionnelles

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