Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 108 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

3 120 arrêts

  1. 4A_371/2021Ire Cour de droit civil · 9.8.2021 Registre du commerce
  2. 9D_17/2024IIIe Cour de droit public · 19.12.2024 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2014-2016 (condition de recevabilité)
  3. 9C_471/2024IIIe Cour de droit public · 3.10.2024 Taxe d'exemption de l'obligation de servir, périodes fiscales 2019 et 2020
  4. 2D_6/2024IIe Cour de droit public · 26.3.2024 Renvoi de Suisse et de l'espace Schengen
  5. 2D_27/2023IIe Cour de droit public · 25.1.2024 Refus de renouveler l'autorisation de séjour
  6. 2C_89/2024IIe Cour de droit public · 9.2.2024 Asile, plainte pour retard injustifié
  7. 2C_81/2024IIe Cour de droit public · 7.2.2024 Refus de délivrer une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  8. 2C_702/2023IIe Cour de droit public · 11.1.2024 Levée du secret professionnel de l'avocat
  9. 2C_700/2023IIe Cour de droit public · 25.1.2024 Marchés publics; refus d'assistance judiciaire
  10. 2C_692/2023IIe Cour de droit public · 11.1.2024 Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  11. 2C_625/2024IIe Cour de droit public · 16.12.2024 Traitement contraire à la dignité humaine, responsabilité du canton du Valais
  12. 2C_624/2024IIe Cour de droit public · 12.12.2024 Saisie et destruction de substances dopantes
  13. 2C_610/2024IIe Cour de droit public · 4.12.2024 Attribution (changement de canton) de personnes à protéger à un canton (statut S)
  14. 2C_604/2024IIe Cour de droit public · 4.12.2024 Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  15. 2C_60/2024IIe Cour de droit public · 30.1.2024 Interdiction de pénétrer sur le territoire de la République et canton de Genève
  16. 2C_550/2024IIe Cour de droit public · 7.11.2024 Exclusion et exmatriculation
  17. 2C_502/2024IIe Cour de droit public · 15.10.2024 Droit de cité, établissement, séjour, déni de justice
  18. 2C_497/2024IIe Cour de droit public · 14.10.2024 Examen fédéral en médecine humaine, échec
  19. 2C_475/2024IIe Cour de droit public · 30.9.2024 Autorisation de séjour
  20. 2C_474/2024IIe Cour de droit public · 1.10.2024 Assistance administrative (CDI CH-FR)

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