Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 108 LTF
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
3 120 arrêts
- 2C_413/2024IIe Cour de droit public · 9.9.2024 Refus de prolongation de l'autorisation de séjour, irrecevabilité du recours
- 2C_405/2024IIe Cour de droit public · 30.9.2024 Refus de prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
- 2C_39/2024IIe Cour de droit public · 24.1.2024 Demande de reconsidération; refus de renouvellement d'autorisations de séjour et renvoi de Suisse
- 2C_387/2024IIe Cour de droit public · 20.8.2024 Action en responsabilité contre une commune
- 2C_383/2024IIe Cour de droit public · 15.8.2024 Autorisation d'un permis de séjour et d'un permis d'établissement pour les enfants, irrecevabilité du recours cantonal
- 2C_380/2024IIe Cour de droit public · 13.8.2024 Détention en vue de renvoi de Suisse
- 2C_368/2024IIe Cour de droit public · 2.9.2024 Permis de séjour
- 2C_36/2024IIe Cour de droit public · 6.2.2024 Séquestre, restitution de chats, qualité pour recourir
- 2C_359/2024IIe Cour de droit public · 25.9.2024 Autorisation de séjour
- 2C_35/2026IIe Cour de droit public · 9.4.2024 Autorisation d'exploitation d'une institution de la petite enfance, révocation, refus de suspension de la procédure
- 2C_348/2024IIe Cour de droit public · 25.9.2024 Dispense temporaire de l'enseignement; assistance judiciaire
- 2C_343/2024IIe Cour de droit public · 25.7.2024 Refus de prolongation de séjour, d'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
- 2C_335/2024IIe Cour de droit public · 12.9.2024 Action en responsabilité contre le canton de Vaud; compensation des arriérés AI et PC avec montant d'aide sociale
- 2C_329/2024IIe Cour de droit public · 2.7.2024 Refus de donner suite à la dénonciation dirigée contre Mes Virginie Rodigari et Margaux Dagon, irrecevabilité du recours
- 2C_328/2024IIe Cour de droit public · 19.8.2024 Distribution de cartes de prière auprès des étudiants
- 2C_317/2024IIe Cour de droit public · 21.6.2024 Autorisation de séjour
- 2C_304/2024IIe Cour de droit public · 2.7.2024 Droit foncier rural
- 2C_30/2024IIe Cour de droit public · 9.2.2024 Loi sur les taxis et limousines; procédure de renouvellement de l'autorisation d'usage accru du domaine public
- 2C_297/2024IIe Cour de droit public · 10.6.2024 Refus de prolonger l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
- 2C_285/2024IIe Cour de droit public · 5.6.2024 Révocation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse