Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 108 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

3 120 arrêts

  1. 2C_255/2024IIe Cour de droit public · 21.5.2024 Secret professionnel, levée du secret médical, décision de reprise de la procédure de recours cantonale
  2. 2C_240/2024IIe Cour de droit public · 16.5.2024 Autorisation de séjour UE/AELE
  3. 2C_232/2024IIe Cour de droit public · 8.5.2024 Détention administrative en vue de renvoi
  4. 2C_22/2024IIe Cour de droit public · 8.4.2024 Demande de réexamen d'une décision de refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour
  5. 2C_218/2024IIe Cour de droit public · 1.5.2024 Replacement d'un chien potentiellement dangereux, décision d'exécution
  6. 2C_206/2024IIe Cour de droit public · 7.5.2024 Refus d'une demande de main d'oeuvre étrangère
  7. 2C_196/2024IIe Cour de droit public · 23.4.2024 Levée du secret professionnel de l'avocat
  8. 2C_19/2024IIe Cour de droit public · 15.1.2024 Echec définitif au module MASPE23-0
  9. 2C_188/2024IIe Cour de droit public · 22.4.2024 Interdiction de détention d'un animal et replacement
  10. 2C_156/2024IIe Cour de droit public · 30.4.2024 Ausschaffungshaft
  11. 2C_123/2024IIe Cour de droit public · 26.2.2024 Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  12. 2C_118/2024IIe Cour de droit public · 22.2.2024 Loi genevoise sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC); renouvellement de l'autorisation d'usage accru du domaine public
  13. 2C_11/2024IIe Cour de droit public · 11.1.2024 Interdiction de détention d'un animal
  14. 2C_10/2024IIe Cour de droit public · 1.2.2024 Irrecevabilité
  15. 1C_75/2024Ire Cour de droit public · 9.2.2024 Demande de naturalisation facilitée
  16. 1C_729/2024Ire Cour de droit public · 20.12.2024 Retrait de sécurité du permis de conduire; demande de restitution du délai de paiement de l'avance de frais
  17. 1C_723/2024Ire Cour de droit public · 19.12.2024 Plan d'affectation
  18. 1C_722/2024Ire Cour de droit public · 19.12.2024 Plan d'affectation
  19. 1C_720/2024Ire Cour de droit public · 17.12.2024 Procédure administrative; accès aux données d'un dossier de police
  20. 1C_643/2024Ire Cour de droit public · 11.11.2024 Interdiction de conduire; irrecevabilité d'une réclamation; régularité de la notification

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