Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 108 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

3 120 arrêts

  1. 1C_634/2024Ire Cour de droit public · 7.11.2024 Interdiction de conduire; irrecevabilité du recours en raison du paiement tardif de l'avance de frais
  2. 1C_623/2024Ire Cour de droit public · 31.10.2024 Permis de construire
  3. 1C_59/2024Ire Cour de droit public · 30.1.2024 Permis de construire
  4. 1C_587/2024Ire Cour de droit public · 11.10.2024 Non-entrée en matière sur la demande de naturalisation facilitée
  5. 1C_577/2024Ire Cour de droit public · 1.10.2024 Autorisation préalable de construire
  6. 1C_532/2024Ire Cour de droit public · 1.10.2024 Retrait du permis de conduire
  7. 1C_501/2024Ire Cour de droit public · 21.11.2024 Protection des données; accès à une dénonciation
  8. 1C_493/2024Ire Cour de droit public · 23.8.2024 Classement d'une dénonciation
  9. 1C_486/2024Ire Cour de droit public · 22.8.2024 Procédure administrative; irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais
  10. 1C_485/2024Ire Cour de droit public · 22.8.2024 Procédure administrative; irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais
  11. 1C_484/2024Ire Cour de droit public · 22.8.2024 Droits politiques; élection au Conseil des États; irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais
  12. 1C_473/2024Ire Cour de droit public · 29.8.2024 Permis de construire
  13. 1C_461/2024Ire Cour de droit public · 13.8.2024 Procédure administrative cantonale
  14. 1C_443/2024Ire Cour de droit public · 23.7.2024 Travaux exécutés sans autorisation; frais d'expertise
  15. 1C_419/2024Ire Cour de droit public · 11.7.2024 Droit de la fonction publique; classe de traitement
  16. 1C_399/2024Ire Cour de droit public · 26.8.2024 Retrait du permis de conduire; irrecevabilité du recours pour défaut de versement de l'avance de frais
  17. 1C_39/2024Ire Cour de droit public · 18.1.2024 Dénonciation à l'autorité de surveillance; déni de justice
  18. 1C_382/2024Ire Cour de droit public · 7.8.2024 Votation fédérale du 9 juin 2024 sur l'initiative populaire "Pour la liberté et l'intégrité physique"
  19. 1C_357/2024Ire Cour de droit public · 21.6.2024 Droits politiques; validité de l'initiative populaire cantonale "Emplois à l'État : Limitons les frontaliers !"
  20. 1C_332/2024Ire Cour de droit public · 6.6.2024 Retrait définitif du permis de conduire

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