Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 109 LTF
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
579 arrêts
- 6B_2/2026Ire Cour de droit pénal · 28.4.2026 Séjour illégal (LEI); principe in dubio pro reo; refus de l'assistance judiciaire
- 6B_196/2026Ire Cour de droit pénal · 18.6.2026 Discrimination et incitation à la haine
- 6B_189/2026Ire Cour de droit pénal · 29.4.2026 Fixation de la peine; indemnité; arbitraire
- 6B_189/2024Ire Cour de droit pénal · 16.4.2026 Dénonciation calomnieuse
- 6B_174/2026Ire Cour de droit pénal · 19.5.2026 Lésions corporelles simples qualifiées; actes d'ordre sexuel avec des enfants; contrainte sexuelle avec cruauté; viol avec cruauté; pornographie; arbitraire; présomption d'innocence
- 6B_164/2026Ire Cour de droit pénal · 1.4.2026 Expulsion
- 6B_149/2026Ire Cour de droit pénal · 30.3.2026 Révision (défaut d'opposition à ordonnance pénale)
- 6B_144/2026Ire Cour de droit pénal · 14.4.2026 Viol; actes d'ordre sexuel sur une personne incapable de discernement ou de résistance; lésions corporelles simples; infraction à la LArm; arbitraire; droit d'être entendu; présomption d'innocence
- 6B_115/2026Ire Cour de droit pénal · 10.3.2026 Expulsion
- 6B_114/2026Ire Cour de droit pénal · 13.7.2026 Quotité de la peine; règles de conduite; arbitraire; présomption d'innocence
- 6B_109/2026Ire Cour de droit pénal · 30.3.2026 Fixation de la peine (violation de la LStup); principe de la proportionnalité
- 6B_1008/2025Ire Cour de droit pénal · 10.7.2026 Défaut de déclaration d'appel; droit d'être entendu
- 5D_45/2025IIe Cour de droit civil · 1.4.2026 Contestation de l'état de collocation
- 5A_945/2025IIe Cour de droit civil · 20.4.2026 Tableau de distribution des deniers
- 5A_944/2025IIe Cour de droit civil · 20.4.2026 Saisie de salaire, procès-verbal de saisie
- 5A_919/2025IIe Cour de droit civil · 7.1.2026 Mesures protectrices de l'union conjugale, modification du lieu de résidence de l'enfant, contribution d'entretien
- 5A_625/2025IIe Cour de droit civil · 5.2.2026 Opposition à l'ordonnance de séquestre
- 5A_623/2026IIe Cour de droit civil · 10.8.2026 Poursuite en réalisation de gage (vente aux enchères)
- 5A_612/2025IIe Cour de droit civil · 30.7.2026 Mesures protectrices de l'union conjugale (contributions d'entretien)
- 5A_552/2026IIe Cour de droit civil · 1.7.2026 Plainte contre les actes de la curatrice (art. 419 CC)