Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 109 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

570 arrêts

  1. 9C_92/2026IIIe Cour de droit public · 28.8.2026 Assurance-maladie
  2. 9C_90/2026IIIe Cour de droit public · 28.5.2026 Impôt de succession du canton de Berne, période fiscale 2019; récusation
  3. 9C_8/2026IIIe Cour de droit public · 15.5.2026 Assurance-invalidité
  4. 9C_78/2026IIIe Cour de droit public · 2.6.2026 Assurance-invalidité (remise des moyens auxiliaires)
  5. 9C_653/2025IIIe Cour de droit public · 3.2.2026 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève, périodes fiscales 2014 à 2018 (soustraction d'impôt; amende pour soustraction d'impôt)
  6. 9C_644/2024IIIe Cour de droit public · 2.2.2026 Assurance-invalidité
  7. 9C_629/2025IIIe Cour de droit public · 2.4.2026 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impot fédéral direct, périodes fiscales 2014 à 2022
  8. 9C_537/2025IIIe Cour de droit public · 5.2.2026 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2012 et 2014 à 2018
  9. 9C_470/2025IIIe Cour de droit public · 16.1.2026 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, période fiscale 2011
  10. 9C_405/2026IIIe Cour de droit public · 21.7.2026 Assurance-maladie
  11. 9C_37/2026IIIe Cour de droit public · 18.3.2026 Assurance-vieillesse et survivants
  12. 9C_30/2026IIIe Cour de droit public · 9.4.2026 Redevance pour le ménage selon l'art. 69b LRTV, période fiscale 2019
  13. 9C_291/2026IIIe Cour de droit public · 19.6.2026 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, période fiscale 2011
  14. 9C_255/2026IIIe Cour de droit public · 8.6.2026 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, période fiscale 2018 (assistance judiciaire)
  15. 9C_25/2026IIIe Cour de droit public · 20.4.2026 Assurance-vieillesse et survivants
  16. 8C_436/2025IVe Cour de droit public · 14.1.2026 Assurance-chômage (suspension du droit à l'indemnité)
  17. 8C_432/2025IVe Cour de droit public · 16.1.2026 Prestation complémentaire à l'AVS/AI
  18. 8C_368/2025IVe Cour de droit public · 6.1.2026 Assurance-accidents (procédure de première instance; condition de recevabilité)
  19. 8C_99/2026IVe Cour de droit public · 4.9.2026 Assurance-invalidité (rente d'invalidité; révision)
  20. 8C_85/2026IVe Cour de droit public · 20.5.2026 Assurance-chômage (indemnité de chômage)

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