Jurisprudence sur l’art. 11 LPC

16 arrêts

1. ATF 152 V 99Assurances sociales · 2026DE Imputation d'une part de la fortune à titre de revenu
2. 8C_24/2026IVe Cour de droit public · 21.8.2026 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (calcul du droit à la prestation)
3. ATF 151 V 24Assurances sociales · 2025DE Dessaisissement de fortune avant le mariage
4. 8C_463/2024IVe Cour de droit public · 27.5.2025 Prestation complémentaire à l'AVS/AI
5. 8C_690/2023IVe Cour de droit public · 2.7.2024 Prestation complémentaire à l'AVS/AI
6. 8C_456/2023IVe Cour de droit public · 15.7.2024 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (calcul du droit à la prestation)
7. 8C_443/2023IVe Cour de droit public · 14.6.2024 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (revenu hypothétique)
8. 8C_140/2024IVe Cour de droit public · 18.9.2024 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (calcul du droit à la prestation)
9. ATF 149 V 185Assurances sociales · 2023IT Calcul commun pour la détermination des prestations complémentaires d'une assurée, bénéficiaire de prestations de l'AI, qui vit en communauté d'habitation avec sa fille donnant droit à une rente pour enfant de l'AI ; revenus déterminants ; déduction de la franchise
10. 9C_329/2023IIIe Cour de droit public · 21.8.2023 Prestation complémentaire à l'AVS/AI
11. 2C_975/2022IIe Cour de droit public · 20.4.2023 Droit de cité, établissement, séjour - ALCP - regroupement familial - ascendant à charge
12. 9C_553/2021IIe Cour de droit social · 21.4.2022 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (restitution)
13. 9C_246/2022IIe Cour de droit social · 6.12.2022 Prestation complémentaire à l'AVS/AI
14. 8C_469/2021Ire Cour de droit social · 4.8.2022 Assurance sociale cantonale
15. ATF 146 V 331Assurances sociales · 2020DE Moment auquel doit être examinée l'imputation d'un avoir provenant d'un compte de libre passage en cas d'allocation rétroactive de prestations complémentaires à une rente de l'assurance-invalidité
16. ATF 146 V 306Assurances sociales · 2020DE Revenus déterminants en cas de dilapidation de fortune