Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 11 CP

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

42 arrêts

ATF 95 IV 97Droit pénal · 1969DE La diminution de la responsabilité qui résulte de l'état du conducteur pris de boisson ne justifie pas une atténuation de la peine prévue à l'art. 91 LCR
ATF 81 IV 42Droit pénal · 1955DE Art. 11, 345, 365, 397 CP. a) Il appartient au droit cantonal de déterminer si la juridiction de revision peut examiner elle-même l'importance de faits nouveaux pour la fixation de la peine ou si elle doit laisser au juge du fond le soin de prendre cette décision dans le procès qui doit être repr…