Jurisprudence sur l’art. 11 LPE

73 arrêts

1. ATF 131 II 470Droit administratif · 2005DE Limitations des émissions d'un centre commercial et de loisirs d'après le système bernois de pondération des trajets
2. ATF 131 II 431Droit administratif · 2005DE Indemnité pour l'assainissement de sites contaminés
3. ATF 131 II 103Droit administratif · 2005DE Modification d'un plan d'aménagement de détail pour l'agrandissement d'un important centre commercial ; exigences du droit de protection de l'environnement, en particulier quant au plan de mesures et à la limitation des places de stationnement. L'agrandissement du centre commercial implique une a…
4. ATF 131 II 81Droit administratif · 2005DE Modèle de mouvements automobiles en relation avec la création d'un complexe comprenant un stade de football, un centre commercial et un centre de congrès
5. ATF 130 II 32Droit administratif · 2004 Protection contre le bruit ; horaire d'exploitation d'un établissement public (centre de la jeunesse et de la culture)
6. ATF 129 II 331Droit administratif · 2003DE Octroi d'une concession d'exploitation et approbation du règlement d'exploitation pour un aéroport régional
7. ATF 127 II 306Droit administratif · 2001DE Modification du règlement d'exploitation d'un champ d'aviation
8. ATF 126 II 480Droit administratif · 2000 Protection contre le bruit, assainissement d'un stand de tir (art. 11 ss et 16 LPE, art. 13 OPB, annexe 7 à l'OPB)
9. ATF 126 II 399Droit administratif · 2000DE Protection contre le rayonnement non ionisant d'une antenne de téléphonie mobile (art. 11-13 LPE
10. ATF 126 II 366Droit administratif · 2000DE Tintement de cloches d'église
11. ATF 126 II 300Droit administratif · 2000DE Bruit du tir à la fête du "Banntag" à Liestal ; droit à l'intégrité physique
12. ATF 126 II 43Droit administratif · 2000DE Conditions de réalisation d'une fosse à purin en zone agricole ; droit des voisins au maintien d'une distance minimum
13. ATF 125 II 129Droit administratif · 1999DE Protection de l'air et protection contre le bruit lors de la construction d'un centre commercial ; exploitation des places de parc ; immissions du trafic de la clientèle et du trafic de livraison
14. ATF 124 II 517Droit administratif · 1998DE Limitation préventive des émissions d'une route de contournement
15. ATF 124 II 272Droit administratif · 1998DE Mesures de limitation des émissions dans le cadre d'une procédure d'autorisation de construire (art. 11 al. 2 et al. 3 LPE, art. 12 LPE et 44a LPE
16. ATF 124 II 219Droit administratif · 1998DE Octroi du droit d'expropriation pour une ligne à haute tension aérienne ; protection contre les champs électriques et (électro)magnétiques (électrosmog)
17. ATF 123 II 74Droit administratif · 1997 Protection contre le bruit, place de jeux pour enfants, mesures d'assainissement
18. ATF 120 Ib 456Droit administratif · 1994DE Agrandissement d'un établissement scolaire avec, notamment, réalisation d'un parc de stationnement d'une capacité plus importante ; détermination cas par cas des degrés de sensibilité
19. ATF 120 Ib 436Droit administratif · 1994 Adoption d'un plan d'affectation spécial et mesures de protection de l'air
20. ATF 120 Ib 89Droit administratif · 1994DE Restrictions provisoires de l'exploitation d'une installation de tir (protection contre le bruit)