Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 11 LPE

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

73 arrêts

  1. ATF 120 IV 78Droit pénal · 1994DE Autorisation de la poursuite pénale
  2. ATF 119 Ib 480Droit administratif · 1993DE Relation entre plan d'affectation et mesures de protection de l'air
  3. ATF 119 Ib 463Droit administratif · 1993DE Protection de l'environnement ; assainissement d'un stand de tir. 1
  4. ATF 119 Ib 380Droit administratif · 1993DE Projet d'assainissement pour une route d'équipement et un parc de stationnement ; garantie des droits individuels concrets du propriétaire. 1
  5. ATF 118 Ib 599Droit administratif · 1992DE Étude d'impact sur l'environnement. 1. L'avis relatif au rapport d'impact sur l'environnement émanant des services spécialisés visés à l'art. 9 al. 5 LPE présente le caractère d'une expertise officielle ; l'autorité d'approbation en fait toutefois une appréciation libre d'un point de vue juridiqu…
  6. ATF 118 Ib 590Droit administratif · 1992DE Loi sur la protection de l'environnement - Protection contre le bruit, droit de l'aménagement du territoire et des constructions, principe de prévention ; autorisation de construire pour l'installation d'un tonneau en bois dans le jardin d'un centre de rencontres pour jeunes gens. - Notion de l'i…
  7. ATF 118 Ib 530Droit administratif · 1992DE Autorisation de vols de nuit sur des aéroports nationaux pour des vols commerciaux du trafic hors des lignes
  8. ATF 118 Ib 234Droit administratif · 1992DE Recevabilité du recours de droit administratif dans le domaine du droit de la protection de l'environnement
  9. ATF 117 Ib 28Droit administratif · 1991DE 1. L'autorité qui pèse les intérêts en présence dans le cadre de l'art. 24 al. 1 let. b LAT doit veiller à coordonner les exigences de l'aménagement du territoire avec celles de la protection de l'environnement (consid. 2 et 3). 2
  10. ATF 116 Ib 435Droit administratif · 1990IT Limitation des pollutions atmosphériques et du bruit: procédure en deux phases prévue par l'art. 11 LPE, en relation avec les art. 12 à 15 LPE (consid. 5a, c, e). 1. A la différence des cimenteries, les installations de bétonnage ne sont soumises à l'exigence d'une étude d'impact sur l'environnem…
  11. ATF 116 Ib 159Droit administratif · 1990DE Législation fédérale sur la protection de l'environnement (protection contre le bruit), construction d'une route communale (route de desserte). 1
  12. ATF 115 Ib 456Droit administratif · 1989DE Législation fédérale sur la protection de l'environnement (protection contre le bruit et protection de l'air), droit cantonal et communal des constructions. 1. a) Une décision relative à une autorisation de construire peut être attaquée par la voie du recours de droit administratif lorsque les rè…
  13. ATF 113 Ib 393Droit administratif · 1987DE Restrictions imposées à une exploitation en vue d'éviter des immissions superflues

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