Jurisprudence sur l’art. 11 CP

16 arrêts

1. ATF 150 IV 389Droit pénal · 2024 A Art. 262 CP ; atteinte à la paix des morts
2. ATF 141 IV 249Droit pénal · 2015DE Homicide par négligence ; délit de commission par omission ; position de garant en vertu d'un contrat
3. ATF 134 IV 255Droit pénal · 2008 Entrave à la circulation publique par négligence (art. 237 ch. 2 CP) ; commission par omission ensuite de la création d'un risque (art. 11 al. 2 let. d CP) ; négligence (art. 12 al. 3 CP) ; notion de circulation publique ; causalité en cas d'omission
4. ATF 129 IV 22Droit pénal · 2003 Prise d'otage qualifiée. L'art. 185 ch. 2 CP est aussi applicable lorsque la menace de causer à l'otage l'un des préjudices énumérés à cette disposition est adressée directement et exclusivement au tiers que l'auteur veut contraindre, si la pression ainsi exercée sur le tiers est nettement supéri…
5. ATF 123 IV 1Droit pénal · 1997DE Mesure de la peine et internement, dans le cas d'un meurtrier sexuel dangereux, dont la responsabilité est fortement restreinte
6. ATF 122 IV 49Droit pénal · 1996DE Appréciation arbitraire des preuves, responsabilité restreinte, portée de la concentration d'alcool dans le sang
7. ATF 118 IV 1Droit pénal · 1992DE Responsabilité restreinte, atténuation de la peine
8. ATF 116 IV 300Droit pénal · 1990DE Fixation de la peine en cas de responsabilité restreinte et concours d'infractions comprenant un assassinat. 1
9. ATF 115 IV 221Droit pénal · 1989 1
10. ATF 107 IV 7Droit pénal · 1981DE Appréciation de la responsabilité de l'auteur sur la base de plusieurs expertises psychiatriques divergentes
11. ATF 103 IV 146Droit pénal · 1977 La seconde de ces dispositions n'entre en considération que si l'âge du délinquant a été la cause de son incapacité d'apprécier pleinement le caractère illicite de son acte
12. ATF 102 IV 225Droit pénal · 1976DE 1
13. ATF 100 IV 129Droit pénal · 1974DE Responsabilité restreinte
14. ATF 98 IV 153Droit pénal · 1972DE Pouvoir d'examen de la Cour de cassation (consid. 3). 2
15. ATF 95 IV 97Droit pénal · 1969DE La diminution de la responsabilité qui résulte de l'état du conducteur pris de boisson ne justifie pas une atténuation de la peine prévue à l'art. 91 LCR
16. ATF 81 IV 42Droit pénal · 1955DE Art. 11, 345, 365, 397 CP. a) Il appartient au droit cantonal de déterminer si la juridiction de revision peut examiner elle-même l'importance de faits nouveaux pour la fixation de la peine ou si elle doit laisser au juge du fond le soin de prendre cette décision dans le procès qui doit être repr…