Jurisprudence sur l’art. 11 LPC

15 arrêts

1. ATF 152 V 99Assurances sociales · 2026DE Imputation d'une part de la fortune à titre de revenu
2. ATF 151 V 24Assurances sociales · 2025DE Dessaisissement de fortune avant le mariage
3. ATF 149 V 185Assurances sociales · 2023IT Calcul commun pour la détermination des prestations complémentaires d'une assurée, bénéficiaire de prestations de l'AI, qui vit en communauté d'habitation avec sa fille donnant droit à une rente pour enfant de l'AI ; revenus déterminants ; déduction de la franchise
4. ATF 146 V 331Assurances sociales · 2020DE Moment auquel doit être examinée l'imputation d'un avoir provenant d'un compte de libre passage en cas d'allocation rétroactive de prestations complémentaires à une rente de l'assurance-invalidité
5. ATF 146 V 306Assurances sociales · 2020DE Revenus déterminants en cas de dilapidation de fortune
6. ATF 142 V 311Assurances sociales · 2016DE A Art. 11 al. 1 let. c LPC ; évaluation de la fortune prise en compte
7. ATF 142 V 12Assurances sociales · 2016DE Prise en compte d'un revenu hypothétique de l'épouse non-invalide d'un demandeur de prestations complémentaires bénéficiant d'une rente AVS de vieillesse ; délai d'adaptation
8. ATF 141 V 343Assurances sociales · 2015DE Prise en considération de dessaisissements de revenu par des assurés partiellement invalides
9. ATF 140 V 267Assurances sociales · 2014DE Dessaisissement de revenus
10. ATF 140 V 201Assurances sociales · 2014DE Lorsqu'il y a lieu de prendre en compte dans le calcul des revenus déterminants au sens de l'art. 11 al. 1 let. c LPC les avoirs de prévoyance déposés sur un compte de libre passage (arrêt P 56/05 du 29 mai 2006), il convient de déduire le montant des impôts qui seraient dus en cas de paiement en…
11. ATF 139 V 574Assurances sociales · 2013DE Logement gratuit
12. ATF 139 V 505Assurances sociales · 2013DE Dessaisissement de fortune du vivant de l'époux décédé
13. ATF 139 V 453Assurances sociales · 2013DE Non-prise en compte des bourses d'études
14. ATF 139 V 358Assurances sociales · 2013DE Définition du home
15. ATF 138 V 9Assurances sociales · 2012DE Valeur locative de l'immeuble habité par son propriétaire comme revenu déterminant