Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 11 LACI

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

5 arrêts

  1. 8C_465/2024IVe Cour de droit public · 5.2.2025 Assurance-chômage (aptitude au placement)
  2. 8C_296/2024IVe Cour de droit public · 23.4.2025 Assurance-chômage (aptitude au placement)
  3. 8C_445/2023IVe Cour de droit public · 18.1.2024 Assurance-chômage (indemnité de chômage)
  4. 8C_610/2022IVe Cour de droit public · 13.9.2023 Assurance-chômage (gain assuré; gain intermédiaire)
  5. 8C_57/2023IVe Cour de droit public · 17.4.2023 Assurance-chômage

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