Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 11 LAI
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
8 arrêts
- ATF 120 V 95Assurances sociales · 1994DE Dans le cas d'un recours d'une autorité selon l'art. 103 let. b OJ, il n'y a pas lieu d'attirer l'attention de l'office fédéral recourant sur la menace d'une aggravation de la situation (confirmation de l'arrêt ATF 120 V 89 consid. 5)
- ATF 119 V 250Assurances sociales · 1993DE Le droit au remboursement des frais de guérison garanti à l'art. 11 LAI n'est pas une mesure de réadaptation au sens des art. 8 ss LAI (consid. 1b)
- ATF 105 V 254Assurances sociales · 1979 Responsabilité de l'assurance-invalidité en cas d'affections dues à l'usage d'un moyen auxiliaire remis par cette assurance (en l'occurrence, des prothèses)
- ATF 103 V 161Assurances sociales · 1977DE Responsabilité à raison des risques de la réadaptation (art. 11 al. 1 LAI)
- ATF 102 V 219Assurances sociales · 1976DE Risques de la réadaptation (art. 11 LAI)
- ATF 102 V 175Assurances sociales · 1976DE Responsabilité à raison des atteintes à la santé causées par une mesure médicale ordonnée par une assurance sociale
- ATF 102 V 172Assurances sociales · 1976 Conditions de la responsabilité de l'assurance-invalidité en raison de maladies ou d'accidents causés par des mesures de réadaptation
- ATF 99 V 212Assurances sociales · 1973DE Responsabilité à raison des risques de la réadaptation (art. 11 al. 2 LAI)