Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 11 OLAA

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

19 arrêts

  1. 8C_622/2025IVe Cour de droit public · 13.8.2026 Assurance-accidents (rechute; causalité)
  2. 8C_607/2025IVe Cour de droit public · 30.6.2026 Assurance-accidents (rechute; lien de causalité)
  3. 8C_382/2025IVe Cour de droit public · 26.2.2026 Assurance-accidents (rechute)
  4. 8C_307/2025IVe Cour de droit public · 8.4.2026 Assurance-accidents (notification de la décision; rechute)
  5. 8C_419/2024IVe Cour de droit public · 26.5.2025 Assurance-accidents (rechute; révision de la rente d'invalidité)
  6. 8C_769/2023IVe Cour de droit public · 4.7.2024 Assurance-accidents (rechute)
  7. 8C_688/2023IVe Cour de droit public · 8.8.2024 Assurance-accidents (évaluation de l'invalidité; rente d'invalidité; indemnité pour atteinte à l'intégrité)
  8. 8C_192/2024IVe Cour de droit public · 10.9.2024 Assurance-accidents (lien de causalité)
  9. 8C_91/2023IVe Cour de droit public · 28.9.2023 Assurance-accidents (rente d'invalidité; indemnité pour atteinte à l'intégrité)
  10. 8C_591/2022IVe Cour de droit public · 14.7.2023 Assurance-accidents (rechute)
  11. 8C_458/2022IVe Cour de droit public · 29.3.2023 Assurance-accidents (rente d'invalidité)
  12. 8C_446/2022IVe Cour de droit public · 2.5.2023 Assurance-accidents
  13. 8C_302/2023IVe Cour de droit public · 16.11.2023 Assurance-accidents (lien de causalité)
  14. 8C_3/2022IVe Cour de droit public · 18.1.2023 Assurance-accidents (causalité)
  15. 8C_757/2021Ire Cour de droit social · 16.3.2022 Assurance-accidents (rente d'invalidité)
  16. 8C_731/2021Ire Cour de droit social · 26.8.2022 Assurance-accidents (rechute; indemnité pour atteinte à l'intégrité)
  17. 8C_343/2022Ire Cour de droit social · 11.10.2022 Assurance-accidents (lien de causalité)
  18. ATF 144 V 245Assurances sociales · 2018DE Moment auquel le droit à la rente en cas de rechutes et de séquelles tardives sans traitement médical peut prendre naissance au plus tôt
  19. ATF 117 V 369Assurances sociales · 1991DE De la preuve du lien de causalité naturelle et de l'appréciation de la causalité adéquate

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert