Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 11 OLAA
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
2 arrêts
- ATF 144 V 245Assurances sociales · 2018DE Moment auquel le droit à la rente en cas de rechutes et de séquelles tardives sans traitement médical peut prendre naissance au plus tôt
- ATF 117 V 369Assurances sociales · 1991DE De la preuve du lien de causalité naturelle et de l'appréciation de la causalité adéquate