Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 110 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

14 arrêts

  1. 2D_25/2025IIe Cour de droit public · 27.5.2026 Échec définitif à l'examen du barreau
  2. 2C_275/2023IIe Cour de droit public · 12.6.2024 Contrôle abstrait du règlement d'application de la LTVTC/GE
  3. 8D_6/2023IVe Cour de droit public · 27.10.2023 Droit de la fonction publique (condition de recevabilité)
  4. 8C_449/2022IVe Cour de droit public · 3.2.2023 Droit de la fonction publique
  5. 8C_329/2023IVe Cour de droit public · 21.11.2023 Aide sociale (réduction du forfait d'entretien; frais de logement)
  6. 2C_138/2023IIe Cour de droit public · 12.12.2023 Certificat de maturité gymnasiale
  7. 2D_40/2021IIe Cour de droit public · 11.3.2022 Echec définitif au brevet d'avocat
  8. 2D_35/2021IIe Cour de droit public · 2.6.2022 Echec définitif au brevet d'avocat
  9. 2C_807/2021IIe Cour de droit public · 28.4.2022 Caducité d'une autorisation d'établissement et refus d'octroi d'une autorisation de séjour
  10. 2C_780/2021IIe Cour de droit public · 2.2.2022 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour en vue du mariage et renvoi de Suisse
  11. 2C_407/2021IIe Cour de droit public · 23.12.2022 Modification du règlement sur les vins vaudois
  12. 1C_548/2021Ire Cour de droit public · 24.11.2022 Autorisation de construire
  13. ATF 141 II 307Droit administratif · 2015DE Droit des marchés publics ; procédure sur invitation ; qualité pour recourir de la soumissionnaire qui a pris part à une procédure sur invitation ; application d'office du droit
  14. ATF 135 II 369Droit administratif · 2009DE Droit au regroupement familial

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