Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 110 CP
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
49 arrêts
- 7B_999/2024IIe Cour de droit pénal · 29.7.2026 Refus de preuves, ordonnances de non-entrée en matière et suspension
- 7B_421/2025IIe Cour de droit pénal · 29.1.2026 Qualité de partie plaignante
- 7B_1423/2024IIe Cour de droit pénal · 17.8.2026 Ordonnance de non-entrée en matière (faux dans les titres, qualité pour recourir, droit d'être entendu)
- 6B_829/2024Ire Cour de droit pénal · 5.2.2026 Faux dans les titres
- 6B_791/2025Ire Cour de droit pénal · 15.6.2026 Diffamation; menaces; tentative de contrainte; contrainte; pornographie dure; levée de séquestre; arbitraire
- 6B_751/2025Ire Cour de droit pénal · 31.7.2026 Abus de confiance; qualité de partie de la partie plaignante; droit d'être entendu; présomption d'innocence; arbitraire
- 6B_73/2025Ire Cour de droit pénal · 28.4.2026 Faux dans les titres; mauvais traitements infligés aux animaux; présomption d'innocence; violation du droit; arbitraire
- 6B_155/2024Ire Cour de droit pénal · 12.3.2026 Conclusions civiles; arbitraire
- 6B_154/2024Ire Cour de droit pénal · 12.3.2026 Faux dans les titres; arbitraire; présomption d'innocence; indemnité
- 6B_153/2024Ire Cour de droit pénal · 12.3.2026 Faux dans les titres; qualité de lésé et de partie plaignante; violation de la maxime d'accusation
- 6B_151/2024Ire Cour de droit pénal · 12.3.2026 Faux dans les titres
- 7B_742/2023IIe Cour de droit pénal · 27.6.2025 Escroquerie, faux dans les titres (crédit COVID-19), fixation de la peine
- 7B_213/2022IIe Cour de droit pénal · 3.9.2025 Escroquerie; faux dans les titres; fixation de la peine
- 7B_1411/2024IIe Cour de droit pénal · 16.6.2025 Levée de scellés
- 7B_1383/2024IIe Cour de droit pénal · 8.1.2025 7B_1383/2024 Fixation de la peine, 7B_1384/2024 Prise d'otage; extorsion et chantage; tentative de brigandage; arbitraire
- 6B_738/2025Ire Cour de droit pénal · 12.11.2025 Imputation de la durée du placement d'un mineur (art. 32 DPMin) et d'une détention extraditionnelle (art. 51 CP) sur une peine privative de liberté
- 6B_656/2023Ire Cour de droit pénal · 24.3.2025 Corruption d'agents publics étrangers; maxime d'accusation, droit d'être entendu, etc
- 6B_533/2025Ire Cour de droit pénal · 29.9.2025 Violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; infraction à la LArm
- 6B_478/2024Ire Cour de droit pénal · 21.8.2025 Abus de confiance; frais; arbitraire
- 6B_47/2024Ire Cour de droit pénal · 16.7.2025 Obtention frauduleuse d'une constatation fausse; violation de tenir une comptabilité