Jurisprudence sur l’art. 111 LTF

60 arrêts

1. 7B_726/2025IIe Cour de droit pénal · 14.1.2026 Libération conditionnelle de la mesure thérapeutique institutionnelle
2. 7B_1185/2025IIe Cour de droit pénal · 28.7.2026 Libération conditionnelle
3. 6B_92/2026Ire Cour de droit pénal · 3.6.2026 Délit contre la loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux); arbitraire; principe in dubio pro reo
4. 2C_532/2025IIe Cour de droit public · 21.7.2026 Tir de cerfs; qualité pour recourir
5. ATF 151 II 710Droit administratif · 2025DE Contrôle de la conformité au droit fédéral des autorisations cantonales de jeux de petite envergure par l'autorité intercantonale de surveillance des jeux d'argent (Gespa) ; droit de recours
6. ATF 151 I 285Droit constitutionnel · 2025DE Monopole cantonal des avocats dans le domaine de la procédure juridictionnelle administrative
7. ATF 151 I 257Droit constitutionnel · 2025DE A Art. 16, 22 et 36 Cst. ; autorisation d'une marche de manifestation durant le Forum économique mondial (WEF) 2023 sur des routes secondaires et des sentiers de randonnée, et non pas sur la route cantonale comme demandé
8. 7B_1185/2024IIe Cour de droit pénal · 24.6.2025 7B_1185/2024et 7B_180/2025 Sanctions disciplinaires (sans objet)
9. 5A_868/2024IIe Cour de droit civil · 1.5.2025 Révision d'un jugement de paternité, restitution de délai
10. 2C_660/2023IIe Cour de droit public · 24.11.2025 Directives sur les débats portant sur des thématiques civiques et à caractère électoral dans l'enseignement obligatoire/postobligatoire; recours abstrait cantonal
11. 1C_585/2024Ire Cour de droit public · 30.6.2025 Autorisation de construire; qualité pour recourir
12. 1C_58/2024Ire Cour de droit public · 5.3.2025 Plan de zones réservées; qualité pour recourir
13. 1C_474/2023Ire Cour de droit public · 23.1.2025 Autorisation de démolir; protection du patrimoine; qualité pour recourir
14. 1C_418/2024Ire Cour de droit public · 6.2.2025 Permis de construire; qualité pour recourir
15. ATF 150 II 409Droit administratif · 2024DE Qualité pour recourir dans la procédure antérieure en cas de demande d'augmentation de la taxation concernant l'impôt fédéral direct. S'il n'y a pas d'intérêt digne de protection à l'annulation ou à la modification de la décision de taxation dans le cadre de la procédure fiscale, il ne faut pas n…
16. ATF 150 II 123Droit administratif · 2024 Conditions de recevabilité d'un recours corporatif égoïste déposé contre des décisions d'adjudication de marchés publics de gré à gré
17. 9C_683/2023IIIe Cour de droit public · 18.12.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2010 à 2018
18. 9C_186/2024IIIe Cour de droit public · 18.6.2024 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, période fiscale 2020
19. 2C_666/2023IIe Cour de droit public · 12.1.2024 Dénonciation
20. 2C_574/2023IIe Cour de droit public · 8.3.2024 Retrait de l'autorisation d'exploiter une pharmacie; irrecevabilité, intérêt actuel