Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 111 CP

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

68 arrêts

  1. 6B_1155/2020IIe Cour de droit pénal · 12.5.2021 7B_62/2023 Meurtre; dol éventuel; homicide par négligence, 7B_63/2023 Quotité de la peine; octroi d'un sursis
  2. 7B_386/2024IIe Cour de droit pénal · 30.4.2024 Prolongation de la détention provisoire
  3. 1B_195/2020IIe Cour de droit pénal · 18.5.2020 Prolongation de la détention provisoire
  4. 6B_558/2023Ire Cour de droit pénal · 11.9.2023 Tentative de meurtre; arbitraire, etc
  5. 6B_646/2020Ire Cour de droit pénal · 9.12.2021 Infraction à la LStup
  6. 6B_1006/2023Ire Cour de droit pénal · 16.2.2024 Tentative de meurtre; présomption d'innocence
  7. 1B_559/2021Ire Cour de droit pénal · 17.1.2022 Assassinat; exploitabilité d'un moyen de preuve (art. 113, 114, 140, 141 et 160 CPP); droit d'être entendu (rejet des réquisitions de preuve); arbitraire; maxime d'accusation; mesure d'internement
  8. 6B_770/2023Ire Cour de droit pénal · 20.10.2023 Assassinat; quotité de la peine; arbitraire
  9. 6B_658/2022Ire Cour de droit pénal · 24.5.2023 Homicide par négligence; arbitraire
  10. 7B_885/2023IIe Cour de droit pénal · 4.12.2023 Prolongation de la détention provisoire
  11. 7B_876/2023IIe Cour de droit pénal · 28.11.2023 Prolongation de la détention provisoire
  12. 7B_411/2023IIe Cour de droit pénal · 6.9.2023 Prolongation de la détention provisoire
  13. 6B_922/2022Cour de droit pénal · 21.4.2023 Arbitraire; présomption d'innocence (tentative de meurtre; dommages à la propriété; injure; menaces qualifiées; viol)
  14. 6B_900/2022Cour de droit pénal · 22.5.2023 Tentative de meurtre; arbitraire; expulsion; indemnisation pour mesures de contrainte illicites (art. 431 al. 1 CPP)
  15. 6B_86/2023Ire Cour de droit pénal · 7.8.2023 Fixation de la peine (tentative de meurtre, etc.); expulsion
  16. 6B_745/2022Cour de droit pénal · 22.2.2023 Expulsion (art. 66a CP)
  17. 6B_435/2023Cour de droit pénal · 21.6.2023 Tentative de meurtre; tentative de lésions corporelles graves; expulsion
  18. 6B_269/2023Cour de droit pénal · 30.6.2023 Tentative de meurtre; expulsion
  19. 6B_264/2022Cour de droit pénal · 8.5.2023 Tentative de meurtre; arbitraire
  20. 6B_259/2023Ire Cour de droit pénal · 14.8.2023 Tentative de meurtre (art. 22 al. 1cum art. 111 CP); arbitraire; présomption d'innocence, etc

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