Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 111 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

63 arrêts

  1. 2C_278/2023IIe Cour de droit public · 10.1.2024 Pompes funèbres, qualité pour recourir
  2. 2C_264/2023IIe Cour de droit public · 11.1.2024 Loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC); exploitant d'entreprise de transport
  3. 1C_96/2022Ire Cour de droit public · 18.3.2024 Permis de construire, qualité pour agir
  4. 1C_88/2024Ire Cour de droit public · 29.11.2024 Autorisation de construire, qualité pour recourir
  5. 1C_604/2022Ire Cour de droit public · 26.9.2024 Révision d'un plan d'aménagement local
  6. 1C_574/2024Ire Cour de droit public · 8.10.2024 Règlement communal sur la protection du patrimoine arboré; plan de classement des arbres; qualité pour recourir
  7. 1C_541/2023Ire Cour de droit public · 8.7.2024 Remise en état
  8. 1C_522/2024Ire Cour de droit public · 20.9.2024 Classement d'une dénonciation
  9. 1C_353/2024Ire Cour de droit public · 8.8.2024 Permis de construire; qualité pour recourir
  10. 1C_274/2023Ire Cour de droit public · 24.5.2024 Protection du patrimoine; refus de mise à l'inventaire
  11. 1C_202/2023Ire Cour de droit public · 23.1.2024 Octroi d'un crédit d'engagement pour la réalisation d'une route de contournement; déclaration d'utilité publique des travaux; qualité pour recourir
  12. 8D_3/2022IVe Cour de droit public · 10.1.2023 Droit de la fonction publique
  13. 2C_98/2023IIe Cour de droit public · 14.6.2023 Pompes funèbres; qualité pour recourir du dénonciateur
  14. 2C_660/2022IIe Cour de droit public · 11.1.2023 Avertissement avec menace de fermeture du musée
  15. 2C_50/2022IIe Cour de droit public · 6.11.2023 Marchés publics
  16. 1C_573/2022Ire Cour de droit public · 13.3.2023 Autorisation de construire, qualité pour recourir
  17. 1C_130/2022Ire Cour de droit public · 1.5.2023 Permis de construire; qualité pour recourir
  18. ATF 148 II 369Droit administratif · 2022DE Sens et but du recours des autorités fédérales et répartition correspondante des frais de justice cantonaux
  19. 8C_781/2021Ire Cour de droit social · 22.9.2022 Droit de la fonction publique (intérêt digne de protection)
  20. 2C_843/2021IIe Cour de droit public · 18.5.2022 Émolument pour autorisation préalable de construire; irrecevabilité du recours du canton

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