Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 111 LTF
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
65 arrêts
- 2C_6/2020IIe Cour de droit public · 22.1.2020 Monopole des avocats en juridiction administrative
- 2C_214/2018IIe Cour de droit public · 7.12.2018 Pompes funèbres, qualité pour recourir
- 2C_90/2016IIe Cour de droit public · 2.8.2016 Loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC); exploitant d'entreprise de transport
- 1C_475/2020Ire Cour de droit public · 22.3.2022 Permis de construire, qualité pour agir
- 1C_343/2023Ire Cour de droit public · 20.8.2024 Autorisation de construire, qualité pour recourir
- 1C_536/2019Ire Cour de droit public · 16.9.2020 Révision d'un plan d'aménagement local
- 1C_390/2021Ire Cour de droit public · 13.9.2022 Règlement communal sur la protection du patrimoine arboré; plan de classement des arbres; qualité pour recourir
- 2C_574/2023Ire Cour de droit public · 8.3.2024 Remise en état
- 2C_666/2023Ire Cour de droit public · 12.1.2024 Classement d'une dénonciation
- 1C_303/2024Ire Cour de droit public · 24.5.2024 Permis de construire; qualité pour recourir
- 1C_547/2023Ire Cour de droit public · 21.3.2024 Protection du patrimoine; refus de mise à l'inventaire
- 1C_164/2018Ire Cour de droit public · 10.7.2018 Octroi d'un crédit d'engagement pour la réalisation d'une route de contournement; déclaration d'utilité publique des travaux; qualité pour recourir
- 2C_951/2019IIe Cour de droit public · 16.7.2020 Marchés publics
- 1C_547/2023Ire Cour de droit public · 21.3.2024 Protection du patrimoine; refus de classer un bâtiment
- 8D_3/2022IVe Cour de droit public · 10.1.2023 Droit de la fonction publique
- 2C_98/2023IIe Cour de droit public · 14.6.2023 Pompes funèbres; qualité pour recourir du dénonciateur
- 2C_660/2022IIe Cour de droit public · 11.1.2023 Avertissement avec menace de fermeture du musée
- 2C_50/2022IIe Cour de droit public · 6.11.2023 Marchés publics
- 1C_573/2022Ire Cour de droit public · 13.3.2023 Autorisation de construire, qualité pour recourir
- 1C_130/2022Ire Cour de droit public · 1.5.2023 Permis de construire; qualité pour recourir