Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 111 CP

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

66 arrêts

  1. 6B_1214/2022Ire Cour de droit pénal · 2.10.2023 Tentative de meurtre; expulsion
  2. 6B_1116/2022Cour de droit pénal · 21.4.2023 Tentative de meurtre; expulsion; arbitraire
  3. 1B_99/2023Ire Cour de droit public · 7.3.2023 Détention provisoire
  4. 1B_55/2023Ire Cour de droit public · 16.2.2023 Détention provisoire
  5. 6B_817/2021Cour de droit pénal · 30.3.2022 Internement (art. 64 CP); arbitraire
  6. 6B_734/2021Cour de droit pénal · 23.2.2022 Assassinat; instigation à tentative d'assassinat; meurtre passionnel; fixation de la peine; mesure d'internement
  7. 6B_568/2021Cour de droit pénal · 11.3.2022 Arbitraire (meurtre); fixation de la peine
  8. 6B_418/2021Cour de droit pénal · 7.4.2022 Tentative de meurtre, mise en danger de la vie d'autrui, arbitraire, etc
  9. 2C_213/2022IIe Cour de droit public · 30.3.2022 Détention administrative en vue du renvoi de Suisse
  10. 1B_416/2022Ire Cour de droit public · 29.8.2022 Prolongation de la détention provisoire
  11. 6B_283/2022Ire Cour de droit pénal · 16.6.2020 Meurtre; fixation de la peine; arbitraire, principe accusatoire
  12. ATF 143 IV 330Droit pénal · 2017DE Prolongation de la détention provisoire ; soupçon sérieux d'homicide par dol éventuel ; culpabilité, rapport de causalité
  13. ATF 143 IV 214Droit pénal · 2017DE A Art. 345, 389 et 399 al. 3 let. c CPP ; autorité des arrêts de renvoi du Tribunal fédéral ; pouvoir d'examen de l'autorité d'appel statuant à nouveau ; recevabilité des preuves nouvelles
  14. 6B_910/2025Ire Cour de droit pénal · 20.4.2017 6B_910/2025 Meurtre par dol éventuel; fixation de la peine; expulsion, 6B_915/2025 Meurtre par dol éventuel; indemnité à titre de tort moral
  15. ATF 142 IV 14Droit pénal · 2016DE Meurtre commis en état de légitime défense excessive ; rapport entre homicide volontaire, homicide par négligence et meurtre passionnel
  16. 6B_545/2022Cour de droit pénal · 22.4.2013 6B_545/2022 Tentative de meurtre/d'assassinat, fixation de la peine, traitement ambulatoire; conclusions civiles, 6B_626/2022 Indemnité à titre de réparation morale
  17. ATF 135 IV 152Droit pénal · 2009 Homicide, lésions corporelles et agression ; concours
  18. ATF 133 IV 76Droit pénal · 2007DE Extradition ; poursuite par la Turquie d'un membre dirigeant présumé du PKK
  19. ATF 130 IV 58Droit pénal · 2004DE Meurtre ; dol éventuel
  20. ATF 125 IV 255Droit pénal · 1999DE Délit manqué de meurtre (art. 22 CP et art. 111 CP)

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