Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 111 CP
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
13 arrêts
- ATF 143 IV 330Droit pénal · 2017DE Prolongation de la détention provisoire ; soupçon sérieux d'homicide par dol éventuel ; culpabilité, rapport de causalité
- ATF 143 IV 214Droit pénal · 2017DE A Art. 345, 389 et 399 al. 3 let. c CPP ; autorité des arrêts de renvoi du Tribunal fédéral ; pouvoir d'examen de l'autorité d'appel statuant à nouveau ; recevabilité des preuves nouvelles
- ATF 142 IV 14Droit pénal · 2016DE Meurtre commis en état de légitime défense excessive ; rapport entre homicide volontaire, homicide par négligence et meurtre passionnel
- ATF 135 IV 152Droit pénal · 2009 Homicide, lésions corporelles et agression ; concours
- ATF 133 IV 76Droit pénal · 2007DE Extradition ; poursuite par la Turquie d'un membre dirigeant présumé du PKK
- ATF 130 IV 58Droit pénal · 2004DE Meurtre ; dol éventuel
- ATF 125 IV 255Droit pénal · 1999DE Délit manqué de meurtre (art. 22 CP et art. 111 CP)
- ATF 124 IV 102Droit pénal · 1998 Soustraction de stupéfiants avec violence, brigandage. L'acquisition illicite de stupéfiants ne fonde pas un droit de propriété juridiquement reconnu et protégé
- ATF 121 IV 49Droit pénal · 1995DE 1
- ATF 120 IV 265Droit pénal · 1994DE Participation à un assassinat, circonstances personnelles spéciales
- ATF 118 IV 227Droit pénal · 1992DE Homicide volontaire, participation à une rixe, agression ; coactivité
- ATF 109 IV 94Droit pénal · 1983DE Erreur sur la relation de causalité
- ATF 102 IV 65Droit pénal · 1976DE Homicide volontaire ; légitime défense putative, proportionnalité des moyens