Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 112 LTF
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
252 arrêts
- 8C_630/2021Ire Cour de droit social · 1.12.2022 Droit de la fonction publique
- 8C_424/2021Ire Cour de droit social · 10.3.2022 Egalité des sexes, rémunération
- 6B_973/2023Ire Cour de droit pénal · 11.1.2022 6B_973/2023 Gestion déloyale aggravée répétée, corruption privée passive; fixation de peine; créance compensatrice, séquestre, 6B_974/2023 Faux dans les titres répété, corruption passive répétée; indemnité, levée du séquestre, 6B_980/2023 Corruption active répétée
- 6B_792/2021Cour de droit pénal · 14.2.2022 Peine privative de liberté (type de peine, peine pécuniaire); arbitraire
- 6B_711/2021Cour de droit pénal · 30.3.2022 Non-report de l'expulsion judiciaire (art. 66d CP)
- 6B_655/2022Cour de droit pénal · 31.8.2022 Entrave aux services d'intérêt général; empêchement d'accomplir un acte officiel; LCR; présomption d'innocence; etc
- 6B_62/2022Cour de droit pénal · 21.2.2022 Irrecevabilité d'un appel
- 6B_508/2021Cour de droit pénal · 14.1.2022 Arbitraire; voies de fait; menaces; séjour illégal
- 6B_5/2022Cour de droit pénal · 8.6.2022 Libération conditionnelle à mi-peine (art. 86 al. 4 CP)
- 6B_456/2022Cour de droit pénal · 20.10.2022 Ordonnance de non-entrée en matière (tentative d'extorsion; chantage, etc.)
- 6B_284/2022Cour de droit pénal · 16.11.2022 Dommages à la propriété d'importance considérable; qualité de partie plaignante, dépens des parties plaignantes, etc.; principe in dubio pro reo, présomption d'innocence, principe d'accusation, etc
- 6B_1440/2021Cour de droit pénal · 26.10.2022 Lésions corporelles simples; vol d'importance mineure; infraction à la LArm; arbitraire
- 6B_1335/2021Cour de droit pénal · 21.12.2022 Indemnité pour tort moral; arbitraire
- 6B_1331/2021Cour de droit pénal · 11.10.2022 Violation d'une obligation d'entretien; droit d'être entendu
- 6B_1296/2021Cour de droit pénal · 30.6.2022 Diffamation
- 6B_1031/2021Cour de droit pénal · 28.11.2022 Escroquerie en matière de contributions; arbitraire, droit d'être entendu, autres problèmes, etc
- 5D_42/2022IIe Cour de droit civil · 18.3.2022 Mainlevée définitive de l'opposition
- 5A_945/2021IIe Cour de droit civil · 27.4.2022 Mainlevée provisoire de l'opposition
- 5A_842/2021IIe Cour de droit civil · 1.2.2022 Mesures protectrices de l'union conjugale; garde alternée
- 5A_697/2022IIe Cour de droit civil · 20.12.2022 Servitude foncière, droit de passage