Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 112 LTF
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
249 arrêts
- 6B_164/2024Ire Cour de droit pénal · 5.2.2020 6B_164/2024 Abus de confiance; faux dans les titres; conclusions civiles; arbitraire, 6B_167/2024 Abus de confiance; violation de l'obligation de tenir une comptabilité; conclusions civiles; arbitraire, 6B_172/2024 Abus de confiance; conclusions civiles; créance compensatrice; indemnités; arbitraire
- 6B_1176/2022Ire Cour de droit pénal · 28.11.2019 6B_1176/2022 Violation par négligence de l'obligation de communiquer au sens de l'art. 37 LBA, 6B_1198/2022 Infraction à l'art. 37 al. 1 LBA; arbitraire
- 1C_336/2023Ire Cour de droit public · 19.4.2018 Autorisation de construire; ordre de remise en état; interdiction d'exploiter; amende administrative
- 4A_310/2025Ire Cour de droit civil · 6.1.2016 Bail à loyer (résiliation anticipée du locataire en raison de défauts, consignation du loyer, réduction du loyer, indemnité pour occupation illicite)
- ATF 141 IV 244Droit pénal · 2015DE Obligation de motivation de l'autorité de recours
- 6B_797/2023Ire Cour de droit pénal · 24.12.2014 6B_797/2023 Escroquerie; abus de confiance; droit d'être entendu; présomption d'innocence; principe d'accusation; arbitraire, 6B_809/2023 Conclusions civiles
- ATF 138 V 154Assurances sociales · 2012DE A Art. 112 al. 1 let. a LTF ; motivation des décisions des autorités précédentes
- ATF 135 V 353Assurances sociales · 2009DE Ancien § 8a de la loi lucernoise du 3 juillet 1972 sur l'organisation du tribunal administratif (VGOG ; SRL n° 41 [dans sa version en vigueur jusqu'au 31 décembre 2008]) ; devoir des tribunaux cantonaux des assurances sociales de motiver leurs décisions. L'ancien § 8a al. 1 VGOG, d'après lequel l…
- ATF 135 II 145Droit administratif · 2009 A Art. 89 al. 1 et art. 111 al. 1 LTF ; qualité pour recourir du mandant dont l'avocat a été sanctionné pour conflit d'intérêts