Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 112 CP
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
41 arrêts
- 6B_1441/2021Cour de droit pénal · 28.9.2022 Fixation de la peine; arbitraire
- 6B_143/2022Cour de droit pénal · 29.11.2022 Tentative d'assassinat; fixation de la peine; droit d'être entendu; violation du principe de célérité
- 1B_416/2022Ire Cour de droit public · 29.8.2022 Prolongation de la détention provisoire
- ATF 147 IV 249Droit pénal · 2021 A Détresse profonde, profond désarroi et émotion violente
- ATF 143 IV 214Droit pénal · 2017DE A Art. 345, 389 et 399 al. 3 let. c CPP ; autorité des arrêts de renvoi du Tribunal fédéral ; pouvoir d'examen de l'autorité d'appel statuant à nouveau ; recevabilité des preuves nouvelles
- ATF 141 IV 61Droit pénal · 2015 Assassinat ; concours entre plusieurs assassinats
- 6B_545/2022Cour de droit pénal · 22.4.2013 6B_545/2022 Tentative de meurtre/d'assassinat, fixation de la peine, traitement ambulatoire; conclusions civiles, 6B_626/2022 Indemnité à titre de réparation morale
- ATF 127 IV 10Droit pénal · 2001DE Critères de l'assassinat
- ATF 120 IV 265Droit pénal · 1994DE Participation à un assassinat, circonstances personnelles spéciales
- ATF 118 IV 122Droit pénal · 1992 Assassinat
- ATF 117 IV 369Droit pénal · 1991IT 1
- ATF 115 IV 187Droit pénal · 1989IT Assassinat, art. 112 CP
- ATF 115 IV 8Droit pénal · 1989 Assassinat
- ATF 106 IV 342Droit pénal · 1980 Assassinat. 1
- ATF 104 IV 150Droit pénal · 1978DE 1
- ATF 101 IV 279Droit pénal · 1975DE Caractère particulièrement pervers indiqué par: - un mobile égoïste (élimination d'une femme enceinte), - la perfidie et le sang-froid avec lesquels l'acte a été commis (guet-apens dans lequel l'auteur a attiré une victime qui avait entretenu avec lui une liaison et qui lui faisait pleine confiance)
- ATF 95 IV 162Droit pénal · 1969DE Assassinat. 1. L'auteur peut tuer avec préméditation, même s'il n'a pas envisagé tous les détails de son crime (consid. 1). 2
- ATF 87 IV 113Droit pénal · 1961DE Cette disposition exige que le caractère dangereux de l'auteur soit particulièrement marqué. 2
- ATF 82 IV 6Droit pénal · 1956DE Circonstances dénotant que l'auteur est particulièrement pervers ; le fait que l'assassin est un individu primitif n'exclut pas l'existence de circonstances de ce genre
- ATF 81 IV 150Droit pénal · 1955DE Assassinat. a) Circonstances qui manifestent que l'auteur est particulièrement dangereux. b) L'art. 112 prime l'art. 113 CP